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  • ca other ca_reims n° 23/00650

    CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00650

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00650 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKIL-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48274993c619cd1f48af15
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/00650

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 23/00650

    DATE DU JUGEMENT : 30 Avril 2026 RG N° RG 23/00650 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQKZ/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [D] [P] [E] [G] [L] C/ [K] [U] [O] [R] épouse [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c5a3cdc6046d472c5f4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00650

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 23/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/00650 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2TA Jugement Rendu le 28 AVRIL 2026 AFFAIRE : [S] [E] C/ MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF) [B] [J] ENTRE : Madame [S] [E] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9023ccdc6046d47991cb8
  • ca other ca_dijon n° 23/00650

    CA Dijon, 6 nov. 2025, RG 23/00650

    [P] [D] C/ S.A.S.U. [Adresse 5] CCC délivrées le : 06/11/2025 à : Me GAVIGNET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 06/11/2025 à : Me LLAMAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU

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  • tj Expertise tj33063 n° 23/00650

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 23/00650

    89B N° RG 23/00650 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2OX __________________________ 29 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [P] [L] C/ S.A.R.L. [13], CPAM DE LA GIRONDE [U] [L] S.A.R.L. [Adresse 16] __________________________ CCC délivrées à M. [P] [L] M. [U] [L], ès qualités d

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c15b3454b98788be1e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00650

    TJ 68224, 12 août 2025, RG 23/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00650 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQ5C KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 août 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 689bab6140cd0f0b3d012a62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00650

    TJ 56260, 30 juin 2025, RG 23/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00650 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EM3W 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 687023b3b8daa57c7f6799d1
  • ca other ca_riom n° 23/00650

    CA Riom, 8 avr. 2025, RG 23/00650

    08 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00650 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7SJ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3] / S.A.S. [4], salarié :[Z] [Y] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 17 mars 2023, enregistrée so

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a5bbec820a3a2a05e790
  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 23/00650

    TJ 33063, 28 mars 2025, RG 23/00650

    N° RG 23/00650 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2OX 89B MINUTE N°25/559 __________________________ 28 mars 2025 __________________________ AFFAIRE : [B] [N] C/ S.A.R.L. [16], [14] [X] [N] S.A.R.L. [Adresse 19] __________________________ N° RG 23/00650 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2OX ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f30371e5a74b6b13fb53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00650

    TJ 68224, 12 mars 2025, RG 23/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00650 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INTJ kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f8cd554c55098ec9407
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00650

    TJ 57463, 11 mars 2025, RG 23/00650

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00650 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHTO N° Minute : JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LB BATIMENT, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 502 093 933, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b44a24c6addadcafda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00650

    TJ 14118, 11 mars 2025, RG 23/00650

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00650 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUAN Affaire : Madame [K] [E] c/ MDPH DU CALVADOS JUGEMENT DU 11 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c125f30a86ff1328c819
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00650

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/31 du 16 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/00650 - N° Portalis DBW3-W-B7H-2334 AFFAIRE : Mme [I] [T] épouse [J]( Me Margaux DE CESARE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b28428384b762e63663
  • ca other ca_limoges n° 23/00650

    CA Limoges, 12 déc. 2024, RG 23/00650

    ARRET N° . RG N° : N° RG 23/00650 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPRF AFFAIRE : M. [K] [Z] Monsieur [K] [Z], né le 30/04/1972 à [Localité 8] (79), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3], agent de service commercial des trains C/ S.A. SNCF VOYAGEURS OJLG/MS Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd294d330f285604d1df6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00650

    TJ Meaux, 12 déc. 2024, RG 23/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [R], [H], [D] [N] épouse [U] C/ [A] [U] N° RG 23/00650 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6FR Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 12 Décembre 2024 ENTRE : Madame [R], [H], [D] [N] épouse [U] née

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4b2fb6df0bb978744280
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00650

    CA Metz, 17 oct. 2024, RG 23/00650

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00650 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5WV Minute n° 24/00169 S.A.S. MG INVESTISSEMENTS C/ S.A.S. BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL Tribunal de grande instance de Strasbourg 11 janvier 2019 ------------ Cour d

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bef208351cec65865d1
  • ca other ca_paris n° 23/00650

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00650

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Octobre 2023 -Bâtonnier

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a5d8ec820a3a2a05e8ca
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00650

    CA Besançon, 19 juin 2024, RG 23/00650

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00650 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUBP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 JUIN 2024 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c735ff41080008afb8f3
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00650

    CA Nancy, 17 juin 2024, RG 23/00650

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 17 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00650 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEUW Décision déférée à la Cour : ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6671231dfa9d5900088beebb
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00650

    CA Bastia, 5 juin 2024, RG 23/00650

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 23/650 N° Portalis DBVE-V- B7H-CHMM JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 19 juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/18 [C] C/ C

    Lire la décision → Vérifier la source 666152cbbbc6ae00084dd711

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1