Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/00663
CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 23/00663
21/01/2026 N° RG 23/00663 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIX5 Décision déférée - 16 Juin 2021 - Tribunal de Grande Instance de FOIX -19/00987 [H] [S] C/ Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES REPUBLIQUE FRANCAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/00663
TJ 92050, 14 nov. 2025, RG 23/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2025 N° RG 23/00663 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YCXO N° Minute : AFFAIRE [V] [J] veuve [W], venant aux droits de [D] [W], décédé le 24 septembre 2024., [X] [W], venant aux droits de [D] [W], dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00663
TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 23/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00423 N° RG 23/00663 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FGAF Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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tj Expertise tj76540 n° 23/00663
TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 23/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 NG/MCB N° RG 23/00663 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MCH7 [Z] [C] C/ [13] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00663
TJ 97411, 29 août 2025, RG 23/00663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00663 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GICY NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au RCS de Nanterre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00663
TJ 01053, 23 juin 2025, RG 23/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 Affaire : M. [S] [F] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00663 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP4V Décision n° 702/25 Notifié le à - [S] [F] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00663
TJ 49007, 2 juin 2025, RG 23/00663
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Juin 2025 N° RG 23/00663 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMNY N° MINUTE 25/00329 AFFAIRE : Société [9] C/ [7] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/00663
TJ 54395, 22 mai 2025, RG 23/00663
DU : 22 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00663 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQJH / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00663
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 23/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00663 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLDJ N° MINUTE : Requête du : 11 Mars 2023 JUGEMENT rendu l
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ca other ca_dijon n° 23/00663
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00663
S.A.S. [8] C/ [6] C.C.C le 27/03/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MARS 2025 MINUTE N° N° RG 23/00663 - N° Portalis
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ca other ca_montpellier n° 23/00663
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 23/00663
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00663 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWVL Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_poitiers n° 23/00663
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 23/00663
ARRET N°34 N° RG 23/00663 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYH7 S.A. FILIA MAIF Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAI F) C/ [K] Caisse CPAM DU CHER Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00663
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 23/00663
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/00663 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX44 [Z] C/ [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 4] du 19 Décembre 2022 RG : 22/338 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00663
TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 23/00663
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [X] [L] épouse [D] C/ [J] [D] N° RG 23/00663 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC677 Nac : 20L Minute N° NOTIFICATION LE : 2 FE parties (ARIPA LRAR) 2 CCC avocats 1 CD JUGEMENT le 09 Janvier 2025 ENTRE : Mada
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ca other ca_chambery n° 23/00663
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00663
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00663 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHFV [N] [H] C/ SASU THERMES NATIONAUX D'[Localité 6] (TNAB - Groupe VITAL), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00663
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/00663
AFFAIRE : N° RG 23/00663 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFPZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 11 Janvier 2023 RG n° F 21/00042 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2
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ca other ca_versailles n° 23/00663
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/00663
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/00663 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU5E AFFAIRE : S.A.R.L. BLP C/ [Q], [W], S.C.P. [T] PARTNERS, S.E.L.A.R.L. 2M&ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. BLANC MJO MANDATAIRES JUDICIAIRES, S.A.S.U. UNIBAT, S.E.L.A.R.L. [U] [E], MMA IARD
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00663
CA Metz, 31 oct. 2024, RG 23/00663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00663 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5XV Minute n° 24/00325 [O] C/ S.A. HLM VIVEST VENANT AUX DROITS DE LOGIEST Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00663
TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 23/00663
JA/CB Jugement N° du 18 OCTOBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/00663 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5DJ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [E] [X] [E] agissant en qualité d’ayants-droit de Monsieur [Y] [E] Contre : S.A. ARKEA DIRECT BANK, dont le nom commercial est FORTUNEO Grosse : le Me Anne-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00663
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00663
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00663 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN2O N° MINUTE 24/00572 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [R] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne ass
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