Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 23/00664
CA Reims, 24 juin 2026, RG 23/00664
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/00664 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKJN-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL Représentant : Me Charlotte ERRARD, avocat au barreau de REIMS INTIMES S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Stan
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ca other ca_dijon n° 23/00664
CA Dijon, 18 juin 2026, RG 23/00664
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Articles 381 et 801 du C.P.C.) N° RG 23/00664 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGCP Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00664
TJ 35238, 4 mai 2026, RG 23/00664
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 04 Mai 2026 1re chambre civile 50G N° RG 23/00664 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDO4 AFFAIRE : S.A.S. CABEM CONSEILS S.A.S. DCEM C/ [L] [X] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00664
TJ 01053, 19 mars 2026, RG 23/00664
JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00664 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. FRISOMAT, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 330 083 049, dont le siège socia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00664
TJ 14118, 12 mars 2026, RG 23/00664
AFFAIRE : Madame [Y] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : URSSAF NORMANDIE N° RG 23/00664 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUIV Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : Madame [Y] [A] 1 Rue Marie Curie 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00664
TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 23/00664
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00664 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDTC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00664 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDTC DEMANDERESSE : S.A. [11] [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Me Cédric PUTAN
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tj Expertise tj76540 n° 23/00664
TJ 76540, 29 sept. 2025, RG 23/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 AL/SL N° RG 23/00664 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MCIC [L] [A] C/ Société FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition exécutoire délivrée le à - Me THUILLIER Stéphane - Me LAUSSUCQ Ca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/00664
TJ 44184, 25 août 2025, RG 23/00664
N° N° RG 23/00664 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FBO3 ============= [R] [G] [L] [Z] épouse [H] C/ [W] [H] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Corine LANDREAU Maître Sandra VERNET 1 CCC ( LRAR) : - [R] [Z] épouse [H] - [W] [H] TRIBU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00664
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 23/00664
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 23/00664 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULVN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 ______________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00664
TJ 41018, 23 juin 2025, RG 23/00664
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 23/00664 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EIDU Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 23/00664 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EIDU Minute : 25/234 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 23/00664
TJ 42187, 10 juin 2025, RG 23/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 10 JUIN 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 23/00664 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CIO4 JUGEMENT N° 25/00045 DU 10 JUIN 2025 Expéditions le: -ME PIBAROT -Me LE GAILLARD DEMANDEUR : Monsieur [B] [K] né le 14 Février 1947 à [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00664
TJ 31555, 23 mai 2025, RG 23/00664
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00664 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RUGG NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 23 Mai 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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ca other ca_bordeaux n° 23/00664
CA Bordeaux, 14 mai 2025, RG 23/00664
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 MAI 2025 N° RG 23/00664 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDMJ [V] [S] épouse [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005588 du 20/04/2023 accordée par le bureau d'aid
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ca other ca_versailles n° 23/00664
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/00664
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 MAI 2025 N° RG 23/00664 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXG4 AFFAIRE : [F] [V] C/ Société EMEIS anciennement dénommée ORPEA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_toulouse n° 23/00664
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 23/00664
30/04/2025 ARRÊT N° 2025/ 183 N° RG 23/00664 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIX7 AMR/MP Décision déférée du 23 Décembre 2022 Juge de la mise en état de TOULOUSE 22/02330 GAUMET INFIRMATION PARTIELLE RENVOI POUR EXPERTISE AU TRIBUNAL JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00664
TJ 59606, 28 avr. 2025, RG 23/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00664 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GE6O N°MINUTE : 25/247 Le vingt huit février deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/00664
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 23/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 2 DIV Affaire : [Z] [C] C/ [J] [M] N° RG 23/00664 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC5O6 Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 20 Mars 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [Z] [F] [T] [C] épouse [M] née le [Dat
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ca other ca_bastia n° 23/00664
CA Bastia, 26 févr. 2025, RG 23/00664
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 26 FÉVRIER 2025 N° RG 23/664 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHN5 EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de BASTIA, décision attaquée du 14 septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/275 [V] C/ [D] S.A.M.C.
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ca other ca_douai n° 23/00664
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 23/00664
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00664 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX66 Jugement (N° 2022 00102) rendu le 17 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00664
TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 23/00664
GB/CT Jugement N° du 31 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00664 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5DK / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Z] [T] [X] [O] Contre : S.A. SMA SOCIÉTÉ QBE EUROPE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD SOCIETE QBE EUROPE Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODI
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