Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/00683
CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 23/00683
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2026 N° 2026 / 252 N° RG 23/00683 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTU5 [Q] [J] C/ SARL [D] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00683
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 23/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/00683 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIE3 AFFAIRE : [B] / [Q] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [L] [I]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00683
TJ 01053, 30 mars 2026, RG 23/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : S.A.S., [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00683 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQIF Décision n° 161/2026 Notifié le à - S.A.S., [1] - CAISSE PRIMAIRE D’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00683
TJ 57463, 6 mars 2026, RG 23/00683
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00683 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KD6V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [K] né le 24 Septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00683
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 23/00683
88B N° RG 23/00683 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X255 __________________________ 02 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. [C] [X] [B] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE S.A.S. [C] [X] [B] SELARL EKIP Me Ahmad SERHAN _
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ca other ca_riom n° 23/00683
CA Riom, 16 déc. 2025, RG 23/00683
16 DECEMBRE 2025 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00683 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7VL [U] [X] / [8] jugement au fond, origine pole social du tj du puy-en-velay, décision attaquée en date du 21 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00073 Arrêt rendu ce SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00683
TJ 14118, 11 déc. 2025, RG 23/00683
AFFAIRE : Madame [F] [Y] 2 63 08 14 118 235 63 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00683 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUOW Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 11 DECEM
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tj Expertise tj77284 n° 23/00683
TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 23/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] Pôle Social Date : 08 décembre 2025 Affaire :N° RG 23/00683 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKKM N° de minute : 25/00860 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me VIRARD 1 CCC à Me LAVELLE JUGEMENT RENDU LE HUIT DECEMBRE DEUX MIL
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ca other ca_versailles n° 23/00683
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/00683
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00683 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXJR AFFAIRE : [Z] [D] [R] C/ Me [K] [A] - Mandataire liquidateur de S.A.S. MONCREDIT.COM Décision déférée à la c
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj97411 n° 23/00683
TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 23/00683
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00683 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN7L N° MINUTE 25/00679 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 4] représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00683
TJ 31555, 22 août 2025, RG 23/00683
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00683 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R736 AFFAIRE : S.A.S. [4] NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qualité d
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ca other ca_dijon n° 23/00683
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00683
[U] [V] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D'OR CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_orleans n° 23/00683
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 23/00683
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/06/2025 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 03 JUIN 2025 N° : - 25 N° RG 23/00683 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX5J DÉCISION ENTREPRISE : Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00683
TJ 54099, 19 mai 2025, RG 23/00683
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/00683 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIEH
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/00683
TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 23/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 28/04/2025 AFFAIRE : N° RG 23/00683 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDVC Minute 25/00052 [D] [B] C/ [E] [N] Assignation du 23 Mars 2023 Ordonnance de clôture du 17 Février 2025 Code 20L
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ca other ca_nimes n° 23/00683
CA Nimes, 28 avr. 2025, RG 23/00683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00683 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXG2 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 26 janvier 2023 RG :21/00245 UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 9] C/ Me [Z] [D] [C] S
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 23/00683
TJ 75056, 10 mars 2025, RG 23/00683
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 10 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00683 - N° Port
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ca other ca_colmar n° 23/00683
CA Colmar, 18 févr. 2025, RG 23/00683
GLQ/KG MINUTE N° 25/123 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 FEVRIER 2025
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ca other ca_paris n° 23/00683
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 23/00683
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00683 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG45L Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2022 -
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ca other ca_metz n° 23/00683
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 23/00683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 23/00683 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5Z5 Minute n° 24/00353 [N] C/ [W], [P] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 14 Février 2023 12-22-0354 ------------------------
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