Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00687
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 23/00687
[C] [G] C/ S.A.S. [7] CCC délivrée le : 18/12/2025 à : Me MENDEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 18/12/2025 à : Me LOISELET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_orleans n° 23/00687
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 23/00687
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 NOVEMBRE 2025 à la SELARL CONVERGENS la SELARL 2BMP AD ARRÊT du : 27 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00687 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX5W DÉCISION DE PREMIÈRE INST
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ca other ca_paris n° 23/00687
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/00687
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° 213, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00687 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG45V Décision déférée à
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/00687
TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 23/00687
Minute n° : 25/02626 N° RG 23/00687 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVBP Affaire : [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° CHAMBRE DE LA FAMILLE °°°°°°°°° ORDONNANCE DE DESIGNATION D’UN ADMINISTRATEUR AD’HOC RENDUE LE 27 Octobre 2025 °°°°°°°°°°° DEMANDEURS - Madame [E] [U] placée sous l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00687
TJ 08105, 8 oct. 2025, RG 23/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 08 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00687 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EHGI 50D MINUTE N° 136/2025 DEMANDEUR M. [D] [N] né le 16 Avril 1980 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] re
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ca other ca_rennes n° 23/00687
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 23/00687
2ème Chambre ARRÊT N°274 N° RG 23/00687 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPH2 (Réf 1ère instance : 21/00647) (2) Mme [T] [S] M. [V] [S] C/ M. [L] [B] Mme [C] [B] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00687
TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 23/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00687 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPQG Minute : 25/ S.A.S. [11] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - SAS [12] - [9] Copie délivrée le : à : - Me TSOUDEROS Retour AR demandeur :
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/00687
TJ 44184, 25 août 2025, RG 23/00687
N° N° RG 23/00687 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FBMX ============= [L] [I] [Z] [G] épouse [R] C/ [P] [R] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Manon LOAREC Me Amélie FERNANDEZ 1 CCC (LRAR) : - [L] [G] épouse [R] - [P] [R] TRIBUNAL JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00687
TJ 77284, 18 juill. 2025, RG 23/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 18 Juillet 2025 Affaire :N° RG 23/00687 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKLW N° de minute : 25/618 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE D
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tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 23/00687
TJ 06088, 4 juin 2025, RG 23/00687
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me GIRAUDO à Me GENTILI le N° MINUTE : 25/ JUGEMENT : [P] [Z] épouse [H] [O] C/ [G] [H] [O] DU 04 Juin 2025 1ère Chambre cab E N°de Rôle :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00687
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 23/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Affaire : Mme [M] [V] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00687 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQIX Décision n° Notifié le à - [M] [V] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me Marie-C
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00687
CA St Denis Reunion, 29 avr. 2025, RG 23/00687
Arrêt N° SP R.G : N° RG 23/00687 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F43B [X] C/ [H] [JD] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT DU TJ DE SAINT DENIS DE LA REUN
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ca renvoi ca_orleans n° 23/00687
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 23/00687
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 AVRIL 2025 à la SELARL CONVERGENS la SELARL 2BMP AD ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00687 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX5W DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSE
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ca other ca_versailles n° 23/00687
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/00687
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00687 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXJ5 AFFAIRE : [F] [S] C/ S.A.S.U. GENERAL SECURITY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décemb
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00687
TJ 14118, 11 mars 2025, RG 23/00687
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00687 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUXN Affaire : Madame [F] [E] c/ MDPH DU CALVADOS JUGEMENT DU 11 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeu
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ca other ca_poitiers n° 23/00687
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 23/00687
ARRET N°11 N° RG 23/00687 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYKR [O] [F] [F] C/ [S] [S] [S] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_basse_terre n° 23/00687
CA Basse Terre, 14 nov. 2024, RG 23/00687
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 617 DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00687 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSUB Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 19 avril 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00687
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 23/00687
BR/LC Numéro 24/03214 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/10/2024 Dossier : N° RG 23/00687 N° Portalis DBVV-V-B7H-IO4A Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00687
TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 23/00687
Pôle social - N° RG 23/00687 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLHU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [U] [R], [G] [U], - MDPH 78 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00687
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00687
Décision du 04 Juillet 2024 PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00687 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00687 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLQD N° MINUTE : Requêt
Raccourcis
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