Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/00689
TJ 13001, 15 mai 2026, RG 23/00689
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Mai 2026 RG : N° RG 23/00689 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVGI 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [S] [G] [L] [C] [J] né le [Dat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/00689
TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 23/00689
JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/00689 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ESVQ / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [C] / [K] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie C
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ca other ca_lyon n° 23/00689
CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 23/00689
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00689 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX6X Société [1] C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Janvier 2023 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 FEVRIE
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ca other ca_montpellier n° 23/00689
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/00689
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00689 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER
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ca other ca_dijon n° 23/00689
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 23/00689
[Z] [C] C/ S.A.S. [5] CCC délivrée le : 18/12/2025 à : Me SCHMITT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 18/12/2025 à : Me GERBAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00689
TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 23/00689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00689 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj MEE - incident tj25388 n° 23/00689
TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 23/00689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Contentieux civil _____ Ordonnance du Juge de la mise en état du 26 novembre 2025 _____ N° RG 23/00689 N° Portalis DBXR-W-B7H-DUEV Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Demandeur à l’incident (défendeur au principal)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/00689
TJ 77288, 4 nov. 2025, RG 23/00689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 23/00689 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HFGG Jugement n° : 25/00254 CG/CH JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : MADAME LA COMPATBLE PUBLIQUE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE SEINE ET MARNE don
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ca other ca_colmar n° 23/00689
CA Colmar, 30 oct. 2025, RG 23/00689
MINUTE N° 524/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 30 octobre 2025 Le cadre greffier RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscriptio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00689
TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 23/00689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 23/00689 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (
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ca other ca_grenoble n° 23/00689
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 23/00689
C4 N° RG 23/00689 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWNT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laura COURTOT la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj33243 n° 23/00689
TJ 33243, 26 août 2025, RG 23/00689
Grosses délivrées le : à Me Marion GUITER à Me Mélina MASSIAS Copie : chambre des notaires MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00689 - N° Portalis DBX7-W-B7H-[D] AFFAIRE : [V] / [S] [J] NATURE DE L’AFFAIRE : 22G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGE
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tj Expertise tj14118 n° 23/00689
TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 23/00689
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00689 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUX2 Affaire : S.A.S. SUPERADOUR (salariée : [G] [Z] [U]) c/ CPAM DE BAYONNE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00689
TJ 63113, 27 mai 2025, RG 23/00689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00689 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKGP NAC : 53B 1B JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 S.A. FRANFINANCE Rep/assistant : Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANIN
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tj Expertise tj01053 n° 23/00689
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 23/00689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Affaire : M. [I] [Y] contre : [11] Dossier : N° RG 23/00689 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQI4 Décision n° Notifié le à - [I] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00689
TJ 35238, 18 avr. 2025, RG 23/00689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00689 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPYH 88M JUGEMENT AFFAIRE : [E] [S] C/ [Adresse 9] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [S] [Adresse 4] [Locali
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ca other ca_caen n° 23/00689
CA Caen, 1 avr. 2025, RG 23/00689
AFFAIRE : N° RG 23/00689 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFRV ARRÊT N° C.P ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 17 Février 2023 RG n° 22/00403 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 APPELANTE : La CAISSE
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ca other ca_nimes n° 23/00689
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 23/00689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00689 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXHO CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 23 janvier 2023 RG :F21/00349 S.A.S.U. OPTIROC C/ [LH] Grosse délivré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00689
TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 23/00689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 23/00689 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLO6 N° Minute : 24/01789 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00689
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2024, RG 23/00689
AFFAIRE : N° RG 23/00689 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F43F Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 21 Avril 2023, rg n° F 21/00070 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14
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