Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/00717
CA Orleans, 13 mars 2025, RG 23/00717
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/03/2025 SCP STOVEN PINCZON DU SEL SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 13 MARS 2025 N° : 61 - 25 N° RG 23/00717 N° Portalis DBVN-V-B7H-GX7Y DÉCISION ENTREPRISE : Jugemen
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ca other ca_limoges n° 23/00717
CA Limoges, 13 mars 2025, RG 23/00717
ARRET N° . N° RG 23/00717 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP3D AFFAIRE : S.C.E.A. SCEA [Adresse 10] (SOCIFRA) pris en la persone de son représentant légal C/ G.F.A. GFA [Adresse 10] GFA [Adresse 10], pris en la personne de son représentant légal. S.E.L.A.R.L. [K] & ASSOCIES ès qualité de
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tj Expertise tj77284 n° 23/00717
TJ 77284, 6 mars 2025, RG 23/00717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle Social Date : 06 Mars 2025 Affaire :N° RG 23/00717 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLAM N° de minute : 25/115 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR M
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00717
CA Bastia, 5 mars 2025, RG 23/00717
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 MARS 2025 N° RG 23/717 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHS4 VL-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire d'ajaccio, décision attaquée du 13 novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023002973 CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00717
CA Reims, 5 mars 2025, RG 23/00717
Arrêt n° du 5/03/2025 N° RG 23/00717 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 mars 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 5 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00343) Ma
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ca other ca_colmar n° 23/00717
CA Colmar, 18 févr. 2025, RG 23/00717
MINUTE N° 25/76 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Numéro d'in
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00717
TJ Nîmes, 15 nov. 2024, RG 23/00717
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL ANTHONY MARTINEZ la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 15 Novembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/00717 -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00717
CA Pau, 4 nov. 2024, RG 23/00717
PhD/ND Numéro 24/3329 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/11/2024 Dossier : N° RG 23/00717 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO56 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [W] [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00717
TJ Paris, 30 oct. 2024, RG 23/00717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BAILLY-LACRESE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00717 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMOT N° MINUTE : Requête du : 09 Mars 2023 JUGEMENT r
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00717
CA Riom, 29 oct. 2024, RG 23/00717
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 29 octobre 2024 N° RG 23/00717 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7YM -PV- Arrêt n° 438 [U] [B], [Z] [B], E.A.R.L. [Adresse 13] / [P] [H], [J] [H] épouse [K], [L] [H], [N] [H] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de VIC
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00717
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00717
N° RG 23/00717 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDFN PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00618 N° RG 23/00717 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDFN Copie : - aux parties en LRAR URSSAF (CCC + FE) M. [R] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00717
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 23/00717
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Octobre 2024 N° RG 23/00717 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHPC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 17 Mars 2023, RG 22/00327 Appelante Mme [P] [H] [R] née le 11
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00717
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/00717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00717 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY5S4 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembre 2024 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00717
CA Dijon, 6 juin 2024, RG 23/00717
S.A. LE CREDIT LYONNAIS C/ [F] [N] épouse [M] [R] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00717
CA Grenoble, 6 juin 2024, RG 23/00717
N° RG 23/00717 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWSS C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00717
CA Reims, 29 mai 2024, RG 23/00717
Arrêt n° du 29/05/2024 N° RG 23/00717 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 5 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00343) Ma
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00717
CA Basse-Terre, 23 mai 2024, RG 23/00717
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 292 DU 23 MAI 2024 N° RG 23/00717 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSY5 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 1er juin 2023, enregistrée sous le n° 22/01424.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00717
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/00717
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00717 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYD6 Jugement (N° 22/00005) rendu le 09 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00717
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/00717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 29 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 23/00717 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQA5 88R JUGEMENT AFFAIRE : [L] [P] [H] [I] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES COTES D’ARMOR Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00717
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/00717
Pôle social - N° RG 23/00717 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLPH Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Alexandra AGREST - S.A.S. [6] -Me [D] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔL
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