Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/00718
CA Douai, 18 juin 2026, RG 23/00718
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/00718 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYEA Jugement (N° 21/01790) rendu le 10 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_chambery n° 23/00718
CA Chambery, 31 mars 2026, RG 23/00718
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Mars 2026 N° RG 23/00718 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHPE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 04 Janvier 2023 Appelante S.A. BNP PARI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00718
TJ 92050, 27 mars 2026, RG 23/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2026 N° RG 23/00718 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLXP N° Minute : 26/00575 AFFAIRE URSSAF C/ S.A.R.L., [1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF Département de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00718
TJ 59606, 12 mars 2026, RG 23/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 23/00718 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFPZ N°MINUTE : 26/106 Le quatorze novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal
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ca other ca_lyon n° 23/00718
CA Lyon, 17 févr. 2026, RG 23/00718
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00718 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYBD CPAM DU RHONE C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 09 Janvier 2023 RG : 17/3093
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ca other ca_rennes n° 23/00718
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/00718
5ème Chambre ARRÊT N° 38 N° RG 23/00718 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPLR (Réf 1ère instance : 18/05587) S.A.S. [O] [J] C/ S.C.I. [S] TILLEULS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours C
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ca other ca_riom n° 23/00718
CA Riom, 10 févr. 2026, RG 23/00718
10 FEVRIER 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00718 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7YO Association [1] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY DE DOME assurée : Mme [D] [K] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 30
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ca other ca_nimes n° 23/00718
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 23/00718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00718 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXKE C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 06 décembre 2022 RG :22/00724 [L] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE RES IDENCE BELLE FONTAINE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00718
TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 23/00718
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00718 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XERH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 N° RG 23/00718 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XERH DEMANDERESSE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Juliette DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/00718
TJ 35288, 15 déc. 2025, RG 23/00718
N° 25/ JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 -------------------- N° RG 23/00718 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DIVY [G] [E] [O] [R], [H] [J] [L] [W] [Y] C/ S.A.S. SOCIETE DE CONSTRUCTION DU PAVILLON MONTOIS, Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCA
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ca other ca_bordeaux n° 23/00718
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 23/00718
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00718 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDTC [N] [U] [D] c/ [G] [C] [T] Nature de la décision : AU FOND 22G Grosse d
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ca other ca_colmar n° 23/00718
CA Colmar, 21 oct. 2025, RG 23/00718
MINUTE N° 25/762 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 21 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 21 OCTOBR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00718
TJ 76540, 8 août 2025, RG 23/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 8 Août 2025 NG/SL N° RG 23/00718 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MD62 [9] C/ M. [G] [R] en qualité de gérant Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR
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tj Expertise tj74010 n° 23/00718
TJ 74010, 17 juill. 2025, RG 23/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 23/00718 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FP6R Minute : 25/ [B] [H] C/ [15] Notification par LRAR le : à : - M. [H] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me GUICHARD Retour AR demandeur :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00718
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 23/00718
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Juin 2025 Minute n° : Audience du : 14 avril 2025 Salarié : Mme [B] [I] Requête n° : N° RG 23/00718 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3YK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [8] [Adresse 1] [Localité 2] r
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ca other ca_metz n° 23/00718
CA Metz, 12 juin 2025, RG 23/00718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00718 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F54N [G] C/ S.A.R.L. [Adresse 6] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 03 Janvier 2023, enregistrée sous l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 23/00718
TJ 49007, 2 juin 2025, RG 23/00718
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Juin 2025 N° RG 23/00718 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HM7Y N° MINUTE 25/00340 AFFAIRE : S.A.S. [11] C/ [7] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00718
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 23/00718
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00718 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBDO AFFAIRE : [P] [Y] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge uniqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00718
TJ 76351, 19 mai 2025, RG 23/00718
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Minute : N° RG 23/00718 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJZU NAC : 31B Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix DEMANDERESSE : MONSIEUR [Z] [M], entrepreneur individu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00718
TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 23/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00718 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENJH 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge d
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