Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00741
CA Chambery, 31 mars 2026, RG 23/00741
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Mars 2026 N° RG 23/00741 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHTD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 26 Avril 2023 Appelante S.A.S. L'
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ca other ca_dijon n° 23/00741
CA Dijon, 10 mars 2026, RG 23/00741
[I] [O] épouse [Q] [D] [O] C/ [R] [B] [F] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 MARS 2026 N° RG 23/00741 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 23/00741
TJ 81065, 6 nov. 2025, RG 23/00741
MINUTE N° : 25/00131 JUGEMENT DU : 6 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00741 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZ4U AFFAIRE : [J] [I] C/ Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [T] [S], REPRESENTÉ PAR S ON SYNDIC CITYA BELVIA [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIB
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ca other ca_colmar n° 23/00741
CA Colmar, 4 nov. 2025, RG 23/00741
CKD/KG MINUTE N° 25/841 Copie exécutoire : - à Me PELISSIER - à M. [F] le 12 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 04 NOVEMBR
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ca other ca_versailles n° 23/00741
CA Versailles, 20 oct. 2025, RG 23/00741
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00741 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXTF AFFAIRE : E.P.I.C. RATP C/ [Z] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2023 par le Cons
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00741
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 23/00741
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00741 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SB3Q AFFAIRE : Société [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00741
TJ 11069, 30 juin 2025, RG 23/00741
AUDIENCE DU 30 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00741 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DH57 MINUTE : 25/00160 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.C.I. [I] GESTION, dont le siège soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/00741
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 23/00741
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00741 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CZ5J AFFAIRE : [O] [G] C/ [B] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application des articles 812 à 816 du Cod
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ca other ca_douai n° 23/00741
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00741
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 667/25 N° RG 23/00741 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5P6 FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 05 Mai 2023 (RG 22/00115 -section ) GROSSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00741
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00741 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZM5D N° MINUTE : Requête du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE Association [11] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par: Me Estelle NATAF, avocat au ba
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00741
TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00741 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 23/00741
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00741 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPMR EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 23/00741
CA Basse Terre, 13 mars 2025, RG 23/00741
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] MARS 2025 N° RG 23/00741 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS2O Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 30 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00027 . APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00741
CA Bastia, 12 mars 2025, RG 23/00741
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 MARS 2025 N° RG 23/741 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHU7 FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 7 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/902 [M] [G] C/ S.A. GAN ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00741
CA Bordeaux, 3 mars 2025, RG 23/00741
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2025 N° RG 23/00741 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDUT S.A.S. L'AUTO [Localité 2] S.A.S. SOCIETE DE DISTRIBUTION ARESIENNE c/ SAS MADIC Nature de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00741
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 23/00741
20/02/2025 ARRÊT N°122/2025 N° RG 23/00741 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJBH JC G / KM Décision déférée du 21 Novembre 2022 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/01627) GRAFFEO [M], [G] [E] [C]-[T] [E] [L] [Z] C/ [P] [W] C
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ca other ca_limoges n° 23/00741
CA Limoges, 23 janv. 2025, RG 23/00741
ARRET N° 30 N° RG 23/00741 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP5L AFFAIRE : M. [C] [A] C/ Mutualité MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à M
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ca other ca_besancon n° 23/00741
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00741
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00741 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUHD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 Décision défé
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ca other ca_amiens n° 23/00741
CA Amiens, 19 nov. 2024, RG 23/00741
ARRET N° S.A.R.L. [8] C/ Organisme URSSAF DE PICARDIE CCC adressées à : -SARL [8] -URSSAF DE PIACRDIE -Me FABING -Me BEREZIG Copies exécutoires adressées à : -Me FABING -Me BEREZIG Le 19 novembre 2024 COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00741
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/00741
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/00741 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXTF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Angel
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