Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00741
TJ Meaux, 16 sept. 2024, RG 23/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 16 septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00741 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLPH N° de minute : 24/00594 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00741
TJ Nice, 24 juill. 2024, RG 23/00741
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00741 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O22B du 24 Juillet 2024 N° de minute affaire : [Y] [R] c/ [J] [G] Grosse délivrée à Me David-andré DARMON Expédition délivrée à Me Jean-luc MARCHIO
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ca other ca_metz n° 23/00741
CA Metz, 27 mai 2024, RG 23/00741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00741 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F56G Minute n° 24/00158 [S] C/ [S], [S], [S], [K] ÉPOUSE [G], [S] COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile ARRÊT DU 27 MAI 2024 APPELANTE : Madame [H] [S] épous
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00741
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/00741
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/00741 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE3P Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 19/418 15 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.N.C. URANO prise en
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00741
CA Agen, 30 avr. 2024, RG 23/00741
ORDONNANCE DU 30 Avril 2024 -------------------- N° RG 23/00741 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEVZ -------------------- SA [U] FRERES SA ENTREPRISE [U] C/ SELARL LGA ------------------- GROSSES le aux avocats ORD
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00741
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00741
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00741 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKY6 Minute : 24/00117 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00741
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/00741
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00741 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00741 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE5H DEMANDERESSE : Mme [G] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas CHOLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00741
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 23/00741
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/407 N° RG 23/00741 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULFA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00741
CA Metz, 24 nov. 2023, RG 23/00741
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00741
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/00741
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00741 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWZS Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00741
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2023, RG 23/00741
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale RG N° : N° RG 23/00741 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F46N Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 3], décision attaquée en date du 04 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2022JC0067 S.A.S. TRANSPORTS INCANA ALIX [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00741
CA Rennes, 23 oct. 2023, RG 23/00741
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°346 N° RG 23/00741 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPOD S.A.S. TRIGANO MDC C/ - M. [O] [N] - Etablissement Public POLE EMPLOI PAYS DE LOIRE RENVOI DE CASSATION : Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00741
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 23/00741
N° 2023/3177 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/00741 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO76 APPELANTE S.A.R.L. ALPENA, représentant : Me Béatrice BLAZY-ANDRIEU, avocat au barreau de BAY
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00741
CA Nîmes, 11 juill. 2023, RG 23/00741
Ordonnance n° 23/693 N° RG 23/00741 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4HG J.L.D. NIMES 10 juillet 2023 [X] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00741
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00741
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23-746 N° RG 23/00741 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSEZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 juillet à 14 h 00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 28 Juin 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00741
CA Orléans, 5 juill. 2023, RG 23/00741
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : 232/23 RG 23/00741 n° Portalis DBVN-V-B7H-GYBL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement, Tribunal Judiciaire de BLOIS en date du 10 janvi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00741
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2023, RG 23/00741
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 N° 2023/ 741 RG 23/00741 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLBM Copie conforme délivrée le 30 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00741
CA Douai, 1 mai 2023, RG 23/00741
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00741 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4BX Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 01 mai 2023 N° de Minute : 748/23 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [O] [N] [D] né le 26 Septembre 1998 à [Locali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00741
CA Paris, 25 févr. 2023, RG 23/00741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00741 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00741
CA Lyon, 2 févr. 2023, RG 23/00741
N° RG 23/00741 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYCP Nom du ressortissant : [K] [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Adm
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