Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00747
CA Limoges, 18 sept. 2024, RG 23/00747
ARRET N° 278 N° RG 23/00747 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP5Z AFFAIRE : M. [P] [J] C/ S.A. FLOA BANQUE RCS de BORDEAUX, GS/EH Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Grosse délivrée aux avocats COU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00747
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/00747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/00747 N° Portalis 352J-W-B7G-CYSE7 N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires sis [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00747
CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 23/00747
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 23/00747 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXXZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER, greffiè
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00747
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/00747
N° RG 23/00747 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJWI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. EQIOM BETONS [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00747
TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 23/00747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00747 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00747
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/00747
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 28 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 31] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00747 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QKI N° MINUTE
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ca other ca_bordeaux n° 23/00747
CA Bordeaux, 29 mars 2024, RG 23/00747
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Société TRAVAUX AGRICOLES DE [C] C/ S.A.S. SAMI AQUITAINE Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE ---------------------- N° RG 23/00747 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDU6 ---------------------- D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00747
CA Douai, 19 févr. 2024, RG 23/00747
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 FÉVRIER 2024 recours contre le déroulement des opérations de visites et de saisies des 2 et 3 février 2023 suite à l'ordonnance du juge des libertés et
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00747
CA Caen, 8 févr. 2024, RG 23/00747
AFFAIRE :N° RG 23/00747 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 17 Mars 2023 du TJ de CAEN RG n° 14/01423 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 APPELANT : G.A.E.C. DU CHATEAU DE [Localité 3] N° SIRET : [Numé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00747
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/00747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/00747 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJDA Code NAC : 34C AFFAIRE : [G] [I], [R] [I] C/ S.C.I. BUTTERFLY, [Z] [I], [O] [M] [I] DEMANDEURS Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 12], demeurant [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00747
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 23/00747
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2/24 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 23/00747 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYPO REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [O] [J] Décision en premier ressort rendue publiquement le dix huit janvier deux mille vingt quat
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00747
CA Rennes, 20 déc. 2023, RG 23/00747
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/411 N° RG 23/00747 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULKH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00747
CA Montpellier, 16 déc. 2023, RG 23/00747
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00747 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBXL O R D O N N A N C E N° 2023 - 756 du 16 Décembre 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00747
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 23/00747
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 23/00747 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00747
CA Pau, 9 nov. 2023, RG 23/00747
Numéro 23/03716 Décision du 09 Novembre 2023 Dossier : N° RG 23/00747 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPA6 Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : Sofyia BODNARCHUK
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00747
CA Rennes, 18 oct. 2023, RG 23/00747
5ème Chambre ARRÊT N°-310 N° RG 23/00747 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPO7 M. [O] [P] C/ S.A. HELVETIA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00747
CA Riom, 17 oct. 2023, RG 23/00747
17 OCTOBRE 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 23/00747 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F73X S.A.S. GALILEO GLOBAL EDUCATION OPERATIONS / [L] [J] ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 19 avril 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00747
CA Nîmes, 12 juill. 2023, RG 23/00747
Ordonnance n° 23/699 N° RG 23/00747 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4IZ J.L.D. NIMES 10 juillet 2023 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUILLET 2023 Nous, Monsieur Roger ARATA, Président
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00747
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2023, RG 23/00747
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 N° 2023/ 747 RG 23/00747 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLBS Copie conforme délivrée le 30 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00747
CA Lyon, 26 mai 2023, RG 23/00747
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 26 Mai 2023 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/00747 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYC6 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon, décision attaquée en date du 09 Janvier 20
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