Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/00753
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00753
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1617/24 N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5XI PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 05 Mai 2023 (RG 15/01530 -section ) G
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00753
TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 23/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 18 Novembre 2024 MINUTE N° N° RG 23/00753 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWEI Affaire : [E] [X] [R] C/ [K] [C] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame BOTELLA, Greffier. DEMANDEUR AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00753
TJ Dijon, 15 nov. 2024, RG 23/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 23/00753 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZFG NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 8] (MAROC) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridic
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00753
CA Besançon, 12 nov. 2024, RG 23/00753
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUH5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00753
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 23/00753
N° RG 23/00753 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJWT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S.U. SEGULA ENGINEER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00753
TJ Rennes, 26 juill. 2024, RG 23/00753
RE F E R E N° Du 26 juillet 2024 N° RG 23/00753 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRAN 30B c par le RPVA le à Me Chloé ARNOUX, Me Audrey FERRON - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Chloé ARNOUX, Me Audrey FERRON Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAI
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00753
CA Bastia, 4 juill. 2024, RG 23/00753
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.R.L. 2MR agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège. assistée de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00753
TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 23/00753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Mme [L] [B] Dossier : N° RG 23/00753 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQ5Z Décision n° Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [L] [B] Copie le : à - SELARL [5] C
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00753
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/00753
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 28 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 66] [Localité 35] Téléphone : [XXXXXXXX04] Télécopie : [XXXXXXXX03] Mél : [Courriel 69] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00753 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q5E N° MINUTE : 24/00259 DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00753
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 23/00753
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00753 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GORV N° MINUTE 24/00225 JUGEMENT DU 07 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [K] [G] [Adresse
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ca other ca_bordeaux n° 23/00753
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/00753
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- [D] [I] épouse [X], [L] [X] c/ [5] --------------------- N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDVW --------------------- DU 11 AVRIL 2024 --------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00753
CA Reims, 26 mars 2024, RG 23/00753
ARRET N° du 26 mars 2024 N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKP5 [A] c/ [V] [F] [D] [D] [D] [D] Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 MARS 2024 APPELANT : d'un juge
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00753
CA Dijon, 19 mars 2024, RG 23/00753
[P] [S] C/ [Y] [S] épouse [G] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 MARS 2024 N° 24/ N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGRF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00753
TJ Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/00753
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 FÉVRIER 2024 N° RG 23/00753 - N° Portalis DB22-W-B7H-RC63 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic, la société FONCIA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00753
CA Chambéry, 1 févr. 2024, RG 23/00753
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 01 Février 2024 N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHU2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 21 Avril 2023, RG 20/00009 Appelant M. [D] [R] né le [Date naissance
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00753
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 23/00753
Arrêt n° 24/00016 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F57L ------------------ Pole social du TJ de METZ 09 Avril 2021 17/01778 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00753
CA Rennes, 2 janv. 2024, RG 23/00753
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/01 N° N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL2Q JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00753
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 23/00753
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB3F O R D O N N A N C E N° 2023 - 762 du 20 Décembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00753
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 23/00753
ARRÊT N° /2023 SS DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE4K Pole social du TJ de NANCY 22/00183 22 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : E.U.R.L. [3] prise en la person
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00753
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 23/00753
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCA
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