Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00762
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 23/00762
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00762 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW25 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/02113 APPELANT : Mon
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ca other ca_paris n° 23/00762
CA Paris, 26 mars 2026, RG 23/00762
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00762 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBB6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2022 -Consei
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj40088 n° 23/00762
TJ 40088, 25 mars 2026, RG 23/00762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 23/00762 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5RC DEMANDEUR S.A.R.L. ATEC SERVICES, immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 495 400 699
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 23/00762
TJ 57463, 13 mars 2026, RG 23/00762
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00762 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adre
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ca other ca_rennes n° 23/00762
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/00762
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00762 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPQK SARLU [Localité 1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 23/00762
TJ 42187, 20 janv. 2026, RG 23/00762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 20 JANVIER 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 23/00762 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CIXS JUGEMENT N° 26/00003 DU 20 JANVIER 2026 expéditions le: Me LUCCHIARI (ccc++grosse) Me ROBERT (ccc) DEMANDEURS : Monsieur [Z] [X] né le [Date n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00762
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 23/00762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DE LAMAZE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/00762 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYEG N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2023 JUG
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ca other ca_metz n° 23/00762
CA Metz, 10 déc. 2025, RG 23/00762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00397 N° RG 23/00762 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6AH [M], [M], [M] C/ Société BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL (BECM) pourvoi immédiat contre Décision Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, déci
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ca other ca_basse_terre n° 23/00762
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 23/00762
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 115 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 23/00762 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS4E Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 juillet2023 - section commerce - APPELANT
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ca other ca_riom n° 23/00762
CA Riom, 10 déc. 2024, RG 23/00762
10 DECEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 23/00762 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F75A E.U.R.L. GESTION FORMATION CONSEIL AUVERGNE (GFC) / [X] [F] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 24 avril 2023, enr
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ca other ca_limoges n° 23/00762
CA Limoges, 14 nov. 2024, RG 23/00762
ARRET N° . N° RG 23/00762 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP7V AFFAIRE : M. [V] [S] C/ S.A.R.L. G.C CONTROLE BRIVISTE SARLU représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD,
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00762
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 23/00762
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/762 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHYD JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 8 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/111 [F] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00762
TJ Clermont-Ferrand, 25 sept. 2024, RG 23/00762
JA/CB Jugement N° du 25 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/00762 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5NH / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [X] [W] veuve [T] [F] [T] épouse [P] Contre : LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES Grosse : le la SELARL DIAJURIS Me Marie-françoise VILLATEL Copies é
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00762
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 23/00762
SF/CD Numéro 24/02756 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 23/00762 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPCK Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00762
TJ Nanterre, 29 juill. 2024, RG 23/00762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2024 N° RG 23/00762 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMGL N° Minute : 24/01016 AFFAIRE [L] [J] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE, [M] [R] épouse [J] Copi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00762
TJ Créteil, 8 juill. 2024, RG 23/00762
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00762 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 8
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00762
TJ Lille, 5 juill. 2024, RG 23/00762
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00762 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 N° RG 23/00762 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFD3 DEMANDERESSE : Mme [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 3] comparante et assistée de M. [O
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00762
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/00762
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Laetitia DARDELET, conseillère Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00762
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 23/00762
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Mai 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur collè
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00762
CA Angers, 7 mai 2024, RG 23/00762
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00762 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE5M jugement du 06 Mars 2023 Juge de l'exécution de Laval n° d'inscription au RG de première instance 22/00408 ARRET DU 07 MAI 2024 APPELANT : Monsieur [B] [M]
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