Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00765
TJ Saint-Etienne, 10 oct. 2024, RG 23/00765
N° RG 23/00765 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HWO6 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : S.C.I. LE CLOS DES CEDRES - inscrit au RCS de SAINT ETIENNE sous le n°383 510 58 dont le siège social est sis [Adresse 7] représen
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00765
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 sept. 2024, RG 23/00765
ARRÊT N°2024/344 VAG N° RG 23/00765 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F475 [N] E.U.R.L. ENGINEERING CONSTRUCTION C/ [F] [J] CAISSE D'EPARGNE - CEPAC COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00765
TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 23/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00765 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ4A 89A JUGEMENT AFFAIRE : [C] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00765
CA Caen, 21 mars 2024, RG 23/00765
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00765 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFXS Affaire : Monsieur [S] [M] représentée et assisté de Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230042 Monsieur [O] [M] représenté et assisté d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00765
TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 23/00765
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Mars 2024 Minute n° : Audience du :18 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/00765 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4OB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [C] [U] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en person
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00765
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00765 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLIH Minute : 24/00113 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 8] HABITAT Représe
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00765
CA Orléans, 27 févr. 2024, RG 23/00765
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [I] [H] URSSAF DE BOURGOGNE EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT du : 27 FEVRIER 2024 Minute n°94/2024 N° RG 23/00765 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYDI Décision de premièr
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00765
CA Agen, 16 févr. 2024, RG 23/00765
ARRÊT DU 16 FEVRIER 2024 CB/DB ----------------------- N° RG 23/00765 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DEZF ----------------------- [D] [R] épouse [H] C/ Société [14] SIP [Localité 1] S.A. [11] S.A. [10] Société [13] ----------------------- ARRÊT n° / 2024 COUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00765
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/00765
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N°24/00673 du 06 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00765 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3F4Q AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 13] [Localité 6] Représenté pa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00765
CA Rennes, 29 déc. 2023, RG 23/00765
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/421 N° RG 23/00765 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMEP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BELLOIR, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00765
CA Poitiers, 19 déc. 2023, RG 23/00765
ARRET N°525 FV/KP N° RG 23/00765 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYQY [E] C/ S.A. MOULINS SOUFFLET S.A.R.L. [G] HOLDING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00765
CA Besançon, 13 déc. 2023, RG 23/00765
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00765 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUIS S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 11 avril 2023 [RG N° 22-0088] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanction
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00765
CA Metz, 29 nov. 2023, RG 23/00765
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00765
CA Dijon, 17 oct. 2023, RG 23/00765
[B] [O] [N] [O] [Z] Mme [Y] C/ [15] [19] SIP [Localité 18] [10] [25] [12] [16] [17] SCP [11] [20] [14] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00765
CA Bourges, 12 oct. 2023, RG 23/00765
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE PREMIER PRÉSIDENT 12 OCTOBRE 2023 N° 36 - 10 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00765 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSLT; NOUS, Alain VANZO, premier prés
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00765
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 23/00765
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 05/10/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/00765 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYHQ Jugement rendu le 04 octobre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00765
CA Nîmes, 18 juill. 2023, RG 23/00765
Ordonnance n° 23/715 N° RG 23/00765 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4NU J.L.D. NIMES 15 juillet 2023 X se disant [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00765
CA Toulouse, 17 juill. 2023, RG 23/00765
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/770 N° RG 23/00765 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSRY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 JUILLET à 13H10 Nous , M.LECLAIR,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00765
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 23/00765
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 N° 2023/0767 Rôle N° RG 23/00767 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLTP Copie conforme délivrée le 01 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00765
CA Douai, 5 mai 2023, RG 23/00765
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00765 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4LL N° de Minute : 772 Ordonnance du vendredi 05 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [I] né le 13 Août 1989 à [Localité 2] - ALGÉRIE de
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