Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00766
TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 23/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 23/00766 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMHM N° Minute : 24/01540 AFFAIRE [T] [D] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [D] [Adresse 4] [Loca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 23/00766
TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 23/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/00766 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HVC5 AFFAIRE : [R] / [O] MINUTE : Expédition : Maître Fabrice GIRARD de la SELARL GIRARD & ASSOCIES Me Sylvia LAGARDE Copie exécutoire : aux parties +
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00766
TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 23/00766
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03417 du 13 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00766 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3F4Y AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] rep
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00766
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 23/00766
C5 N° RG 23/00766 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWXT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00766
CA Colmar, 5 juill. 2024, RG 23/00766
MINUTE N° 276/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 juillet 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 5 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00766
TJ Saint-Etienne, 25 juin 2024, RG 23/00766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00766 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00766
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 23/00766
N° RG 23/00766 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYFC Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 20 janvier 2023 RG : 2022002590 S.A.S. A.R.G.E. C/ S.A.R.L. AUTO DEMOLITION CHINIARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chamb
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00766
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/00766
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00766 - N° Porta
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00766
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11 06 2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00766 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY6DA N° MINUTE : 2024/20 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Articles
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00766
TJ Rennes, 30 avr. 2024, RG 23/00766
RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00766 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSKW 58E c par le RPVA le à Me Véronique L’HOSTIS, Me Laura LUET - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laura LUET Expédition délivrée le: à Me Véronique L’HOSTIS, Cour d'a
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00766
CA Dijon, 16 avr. 2024, RG 23/00766
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 23/00766 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGR5 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 12 Mai 2023, enregis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00766
TJ Lyon, 11 avr. 2024, RG 23/00766
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Avril 2024 Minute n° : Audience du :12 février 2024 Requête n° : N° RG 23/00766 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4OC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [S] [W] née le 16 Mars 1970 [Adresse 2] [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00766
CA Besançon, 28 mars 2024, RG 23/00766
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00766 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUIU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 MARS 2024 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00766
CA Nancy, 20 mars 2024, RG 23/00766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 20 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00766 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE5H Décision déférée à la Co
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00766
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00766 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLII Minute : 24/00114 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [E] [Y] (Salarié) muni d’un pouvoir sp
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00766
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/00766
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00766 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX4L AFFAIRE : [O] [P] C/ [X] [K] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 16 Février 2023 pa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00766
CA Rennes, 29 déc. 2023, RG 23/00766
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/422 N° RG 23/00766 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMHO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BELLOIR, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00766
CA Toulouse, 14 déc. 2023, RG 23/00766
14/12/2023 N° RG 23/00766 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJFN Décision déférée - 06 Février 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J00507 S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 C/ [N] [G] S.E.L.A.R.L. [T] [M] REPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00766
CA Metz, 30 nov. 2023, RG 23/00766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00766
CA Bourges, 12 oct. 2023, RG 23/00766
le : 12.10.2023 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE PREMIER PRÉSIDENT DU 12 OCTOBRE 2023 N° 37 - 10 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00766 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSLU; NOUS, Alain VANZO, p
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