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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00790

    CA Versailles, 24 août 2023, RG 23/00790

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00790 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX7X Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mars 2023 Date de saisine : 24 Mars 2023 Nature de l'affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 650d31ea71dfcd8318201808
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00790

    CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00790

    COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00790 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKSL-11 S.A.S. EDEIS Représentant : Me Eric SEGOND de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [H] [X] Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 64c0b910a67f3dd969e5507d
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00790

    CA Toulouse, 21 juill. 2023, RG 23/00790

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/798 N° RG 23/00790 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS3L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 JUILLET à 10H00 Nous, A.M.ROBERT, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours

    Lire la décision → Vérifier la source 650bdf9bbeee0f8318b976ec
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00790

    CA Aix-en-Provence, 5 juin 2023, RG 23/00790

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 N° 2023/0790 Rôle N° RG 23/00790 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLME5 Copie conforme délivrée le 05 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c41d203255d0f8d8dbf2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00790

    CA Douai, 10 mai 2023, RG 23/00790

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00790 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4PK N° de Minute : 796 Ordonnance du mercredi 10 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [B] né le 29 Mars 1988 à [Localité 2] de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 645c87889925b3d0f8f8f34d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00790

    CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00790

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00790 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1