Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00792
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2023, RG 23/00792
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 N° 2023/0792 Rôle N° RG 23/00792 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLME7 Copie conforme délivrée le 05 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00792
CA Douai, 10 mai 2023, RG 23/00792
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00792 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4PS N° de Minute : 798 Ordonnance du mercredi 10 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] alias [R] [S] ALIAS [H] né le 09 Août 1996 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00792
CA Rouen, 2 mars 2023, RG 23/00792
N° RG 23/00792 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJY4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00792
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00792 - N° Portalis
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