Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68066 n° 23/00824
TJ 68066, 18 déc. 2025, RG 23/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 6] [Localité 5] --------------------------------- Chambre Commerciale - Contentieux 4J N° RG 23/00824 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E756 ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 18 Décembre 2025 Dans l’affaire : - DEMANDERESSE - [.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00824
TJ 50147, 27 nov. 2025, RG 23/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N°25/00322 AFFAIRE : N° RG 23/00824 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DM6T JUGEMENT RENDU LE 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [V], [J], [X], [Z] [G] né le 30 Janvier 1952 à CERISY LA SALLE (50210) demeurant Le Deshayes - 50210 CERISY LA SALLE ayant pour avo
-
tj Expertise tj38185 n° 23/00824
TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 23/00824
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00824 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLER COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00824
TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 23/00824
/ COUR D’APPEL DE [Localité 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] AFFAIRE N° RG 23/00824 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XIKT N° de MINUTE : 25/00800 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Monsieur [M] [G] né le 03 Avril 1973 à [Localité 22] [Adresse 1] [Localité 16] Madame [W] [I]
-
ca other ca_grenoble n° 23/00824
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 23/00824
C1 N° RG 23/00824 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW7I N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Camille BOUHELIER Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
-
tj Se déclare incompétent tj87085 n° 23/00824
TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 23/00824
N° Minute : N° Rôle: N° RG 23/00824 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F42Z Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 0A Sans procédure particulière Affaire : [D] [C] C/ CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/00824
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [Localité 4] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00824 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOGR N° MINUTE : Requête du : 20 Mars 2023 JUGEM
-
ca other ca_rennes n° 23/00824
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 23/00824
2ème Chambre ARRÊT N°291 N° RG 23/00824 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPZN (Réf 1ère instance : 21/07109) (2) M. [X] [S] Mme [W] [T] C/ Mme [L] [H] DIT [M] S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L. AJRS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SE
-
ca other ca_limoges n° 23/00824
CA Limoges, 4 sept. 2025, RG 23/00824
ARRET N° . N° RG 23/00824 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQHK AFFAIRE : M. [K] [B] C/ M. [X] [U], Mme [L] [N] GS / TT Autres demandes relatives à la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 04 SEP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 23/00824
TJ 19031, 8 août 2025, RG 23/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 08 AOÛT 2025 N° RG 23/00824 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CWK7 Minute n° AL/AJ Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) DEMANDEURS : Madame [P] [Y] épouse [U], née le 29 M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00824
TJ 35238, 30 juill. 2025, RG 23/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00824 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSHI 88E JUGEMENT AFFAIRE : [K] [B] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [B] [Adresse 3] [Localité 2
-
ca other ca_caen n° 23/00824
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/00824
AFFAIRE : N° RG 23/00824 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF33 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du HAVRE en date du 19 Juin 2015 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 APPELA
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00824
TJ 01053, 30 mai 2025, RG 23/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00824 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJSF AFFAIRE : [J] / [U] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [E] [J
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 23/00824
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 23/00824
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/00824 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XIKT Ordonnance du juge de la mise en état du 31 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 31 MARS 2025 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/008
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00824
TJ 94028, 21 janv. 2025, RG 23/00824
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00824 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 ________________________
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00824
CA Basse Terre, 28 nov. 2024, RG 23/00824
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 655 DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00824 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTC4 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 29 juin 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/02255. APPELA
-
ca other ca_besancon n° 23/00824
CA Besancon, 26 nov. 2024, RG 23/00824
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00824 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUMR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 Décision
-
ca other ca_nimes n° 23/00824
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/00824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00824 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXS5 ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 06 février 2023 RG:21/01596 [J] C/ [V] Grosse délivrée le 14/11/2024 à Me Emmanuel Bard
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00824
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00824
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1193/24 N° RG 23/00824 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U625 FB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 12 Juin 2023 (RG -section ) GROSSE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00824
TJ 69123, 25 sept. 2024, RG 23/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00824 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTGQ N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 25 septembre 2024 Affaire : M. [O] [G] [A] [U], Mme [T] [K] [Y] épouse [U] C/ Société O.PARTICIPA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles