Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00827
TJ 97411, 10 juin 2026, RG 23/00827
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00827 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6P N° MINUTE 26/00486 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec
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ca other ca_douai n° 23/00827
CA Douai, 5 mars 2026, RG 23/00827
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/03/2026 **** Minute électronique N° RG 23/00827 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYNH Jugement (N° 22/02612) rendu le 06 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-M
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ca other ca_paris n° 23/00827
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00827
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00827 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBLM Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - C
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/00827
TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 23/00827
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00827 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7GR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/00827
TJ 77288, 9 déc. 2025, RG 23/00827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 23/00827 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HFOB Jugement n° : 25/00272 MGC/CH JUGEMENT DU NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Madame [M] [J] demeurant [Adresse 2] Monsieur [F] [Y] demeurant [Adresse 2] repré
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ca other ca_dijon n° 23/00827
CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 23/00827
Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENT RE EST C/ [R] [S] [Z] [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00827
TJ 54395, 3 nov. 2025, RG 23/00827
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00827 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRJJ AFFAIRE : S.A. MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE C/ Association [Adresse 6], S.A. AXA FRANCE IARD, Association [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00827
TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 23/00827
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00827 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00827
TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 23/00827
C.L M-C P LE 11 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/00827 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDQM [U] [W] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 3] NATIO 23-35 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me Emmanuelle LEUDET copie certifiée conforme délivrée à PR x 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00827
TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 23/00827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [V] [X] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00827 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR6K Décision n° Notifié le à - [V] [X] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me Emi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/00827
TJ 22278, 15 juill. 2025, RG 23/00827
LE 15 JUILLET 2025 N° RG 23/00827 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FF7B - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON CE à Maître Laëtitia QUINTARD-PLAYE de la SELARL QUINTARD-PLAYE - JUILLAN CCC Dossier JUGEMENT DU 15 JUILLET
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ca other ca_paris n° 23/00827
CA Paris, 14 mai 2025, RG 23/00827
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 MAI 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00827 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5ID Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00827
TJ 94028, 30 avr. 2025, RG 23/00827
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00827 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DE REJET DE RELEVE DE CADUCITE DU 30 AVRIL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00827
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/00827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00827 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOII N° MINUTE : Requête du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu
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ca other ca_chambery n° 23/00827
CA Chambery, 23 janv. 2025, RG 23/00827
CS25/028 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/00828 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH63 [I] [U] C/ [K] [W] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « Société MORY DUCROS » etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Pru
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00827
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 23/00827
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 23/00827 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQO3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I. ESTYA immatriculée au RCS de Gray-Vesoul sous le n° 82
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00827
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00827
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1383/24 N° RG 23/00827 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U63H LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 31 Mai 2023 (RG 21/00086 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00827
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/00827
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00827 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW7G Décision déférée à la Cour : J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00827
TJ 69123, 25 sept. 2024, RG 23/00827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00827 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTGT N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 25 Septembre 2024 Affaire : Mme [B] [T] [K] [V] C/ S.E.L.A.R.L. FHB, représenté par Me [W] [U],
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00827
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/00827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00827 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY64P N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembre
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