Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/00852
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00852
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 453/25 N° RG 23/00852 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7HO NSR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 15 Mai 2023 (RG F21/00148 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00852
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 23/00852
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00852 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPLW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 MARS 2025 ___________________________
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00852
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 23/00852
N° RG 23/00852 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXB4 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DELCROIX AVOCATS la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_metz n° 23/00852
CA Metz, 6 févr. 2025, RG 23/00852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00852 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6HH [U] C/ S.A. SOCIETE DE FORMATIQUE ET FINANCIERE - S2F, S.A.S. METTIS INTERIM Ordonnance Référé, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 8], décision attaquée en dat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00852
TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 23/00852
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/00852 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGLN Minute : 25/00110 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca other ca_bordeaux n° 23/00852
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 23/00852
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00852 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND7W CPAM DE LA DORDOGNE c/ Monsieur [X] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle T
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ca other ca_basse_terre n° 23/00852
CA Basse Terre, 5 déc. 2024, RG 23/00852
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 676 DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00852 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTFN Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 16 juin 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00176
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00852
CA Besançon, 26 sept. 2024, RG 23/00852
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00852 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUOK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024
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ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 23/00852
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/00852
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00852 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVK7 AFFAIRE : [J] [D] [O] C/ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL PARISIS Décision déférée à la cour : Jugemen
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00852
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/00852
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00852 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPDI N° MINUTE 24/00447 JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE SOCIETE [7] En la perso
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00852
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 23/00852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00852 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFCW Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00852
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/00852
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/00852 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYRT AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ CPAM DE L'ARTOIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2023 par le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00852
TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 23/00852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/00852 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRZS Notifiée le : Expédition à : Me Vincent CALAME-SCHMIDT - 2625 Me Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 16 mai 2024 ENTRE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00852
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/00852
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00852 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXAQ ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [T] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP CALAUDI/ BEAUREGARD/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00852
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/00852
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 8] [Adresse 8] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00852 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSXY DÉSISTEMENT D’ACTION [J] [R], [C] [E] C/ Société KLM LIGNES AERIENNES ROYALES NEERLANDAISES - Expéditions délivrées à Me Sandy MOCKEL Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00852
TJ Bobigny, 22 déc. 2023, RG 23/00852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00852 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVEI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03983 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00852
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/00852
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° 612, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00852 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5KQ Décision déférée à la cour Jugement du 06 décembre 2022-J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00852
CA Nîmes, 7 nov. 2023, RG 23/00852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00852 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXWB YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE GRASSE 29 mars 2016 RG:F15/00221 [C] C/ S.C.E.A. LES FILS DE MARIUS AUDA Gr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00852
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 23/00852
ARRET N° [U] [Z] C/ Société [29] [20] Société [26] [17] S.A. [31] [21] [22] DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE S.A. [27] [23] PM/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU QUATOR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00852
CA Orléans, 6 sept. 2023, RG 23/00852
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 6 SEPTEMBRE 2023 n° : 235/23 RG 23/00852 n° Portalis DBVN-V-B7H-GYJI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire de TOURS
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