Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00913
TJ 69123, 27 août 2026, RG 23/00913
DOSSIER N° RG 23/00913 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XY7E Jugement du : 27/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [V] [M] C/ [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : à : Me PICARD Me MONOD Me LEYVAL-GRANGER TRIBU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 23/00913
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 23/00913
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 23/00913 N° Portalis DB3E-W-B7H-L54C N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 12 MAI 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Madame [S] [A] épouse [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00913
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 23/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00913 N° Portalis DB2H-W-B7H-X64S Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [1] CPAM DE LA GIRONDE la SELAS BOSSUOT [2], vestiaire : 659 Une copie certifiée conforme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00913
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/00913
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00913 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [J] [Adresse 4] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 23/00913
TJ 44184, 21 août 2025, RG 23/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT DU 21 Août 2025 DU 21 Août 2025 N° RG 23/00913 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FCJB JUGEMENT n° AFFAIRE : [Z] [F], [S] [R] C/ S.A. SAFER PAYS DE LA LOIRE, [Y] [H] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à ME F-X MICHEL ([Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 23/00913
TJ 59122, 10 juill. 2025, RG 23/00913
N° RG 23/00913 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DAKK [X] C/ [F], [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR M. [S] [X] né le 21 Juillet 1953 à MONCHAUX SUR ECAILLON 10 Rue du Marais - 59224 MON
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tj Se déclare incompétent tj94028 n° 23/00913
TJ 94028, 23 juin 2025, RG 23/00913
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG08 / N° RG 23/00913 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UP6Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 _____________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00913
TJ 01053, 10 juin 2025, RG 23/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Affaire : M. [Y] [Z] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00913 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS3G Décision n° 25/668 Notifié le à - [Y] [Z] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00913
TJ 78646, 4 juin 2025, RG 23/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2025 N° RG 23/00913 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCOR Code NAC : 56C DEMANDEURS : Monsieur [C] [G] né le 12 Juillet 1965 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [F] [J] née le 23 Mars 1977 à [Localité 11] [Adresse 1] [Loc
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ca other ca_douai n° 23/00913
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00913
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 722/25 N° RG 23/00913 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VALA MLB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Juin 2023 (RG 22/00647 -section ) GROSS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00913
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 23/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00913 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHET N° Minute : 25/00366 AFFAIRE : [Y] [E] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [Y] [E] et à [5] Le Copie certifiée
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ca other ca_metz n° 23/00913
CA Metz, 28 avr. 2025, RG 23/00913
Arrêt n° 25/00102 28 Avril 2025 --------------- N° RG 23/00913 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6ME ------------------ Pole social du TJ de METZ 21 Mars 2023 21/0173 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca other ca_riom n° 23/00913
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 23/00913
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 avril 2025 N° RG 23/00913 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GALK -LB- Arrêt n° [D] [Z] / [T] [E] [K], [U] [J] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 06 Avril 2023, enr
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/00913
TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 23/00913
N° de Minute : N° RG 23/00913 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXES COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00913
TJ 42218, 7 avr. 2025, RG 23/00913
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00913 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00913
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 23/00913
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00913 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 MARS 2025 N° RG 23/00913 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHAL DEMANDERESSE : Mme [U] [M] [Adresse 13] [Localité 2] (ALLEMAGNE) représentée par Me St
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ca other ca_limoges n° 23/00913
CA Limoges, 20 févr. 2025, RG 23/00913
ARRET N° . N° RG 23/00913 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQUW AFFAIRE : S.A.S. EDENAUTO PREMIUM [Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ M. [Z] [M] MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de
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ca other ca_grenoble n° 23/00913
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 23/00913
N° RG 23/00913 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXHS C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL PIRAS BLAYON AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00913
TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 23/00913
DATE DU JUGEMENT: 14 Octobre 2024 RG 23/00913 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XME4 / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [D] [F] épouse [S] C / [K] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda BEN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00913
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/00913
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00913 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYYZ AFFAIRE : S.A.S. [7], venant aux droits de la société [8] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
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