Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00913
CA Basse-Terre, 19 sept. 2024, RG 23/00913
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 500 DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00913 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTMZ Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre statuant en qualité de tribunal paritaire des baux ruraux en date du 10 juillet 2023, dan
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00913
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/00913
12/09/2024 ARRÊT N° 263/24 N° RG 23/00913 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ6T MS/EB Décision déférée du 23 Décembre 2020 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/00128) A. GOUBAND [8] C/ CPAM DU RHONE CON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00913
TJ Rennes, 6 sept. 2024, RG 23/00913
RE F E R E N° Du 06 Septembre 2024 N° RG 23/00913 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSAX 36Z c par le RPVA le à Me Jean-pierre DEPASSE, Me Gilles GOUBET, Me Fernand MOLINA - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-pierre DEPASSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00913
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 23/00913
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00913 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYLJ Jugement du 29 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00913 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYLJ N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00913
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/00913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00913 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX4R ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 05 janvier 2023 KTM SPORTMOTORCYCLE AG C/ [G] SA ASSURA BASIS Grosse délivrée le 04/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00913
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00913 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRE4 N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame [R] [U] épouse [G] [Adresse 1] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00913
TJ Versailles, 27 juin 2024, RG 23/00913
Pôle social - N° RG 23/00913 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROUN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 3], venant aux droits du RSI - M. [N] [W] [J] - Me Isabelle TOUSSAINT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00913
CA Colmar, 12 juin 2024, RG 23/00913
MINUTE N° 293/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Dominique HARNIST Le 12.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00913
CA Caen, 11 juin 2024, RG 23/00913
AFFAIRE : N° RG 23/00913 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGB5 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de Coutances du 04 Avril 2023 RG n° 21/01042 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur [M] [C] né le [Date
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00913
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur(s) + défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00913 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7RN N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 (Arti
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00913
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 23/00913
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 23/00913 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCOR DEMANDEURS : [U] [T] [P] [E] [N] [V] représentés par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDEURS : La société ALKEA, S.A.R.L. immatriculée au RCS de CHA
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00913
CA Nancy, 8 févr. 2024, RG 23/00913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00913 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFG4 Décision déférée à la cour :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00913
TJ Bordeaux, 12 janv. 2024, RG 23/00913
Du 12 janvier 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/00913 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3JQ [F] [U], [T] [U] C/ [J], [L], [K] [D] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à ME LEGROS Le 12/01/2024 Avocats : Me Margaux LAFOURCADE Me Jean Christophe LEGROS TR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00913
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00913 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNPJ Minute : 24/00031 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00913
CA Orléans, 13 déc. 2023, RG 23/00913
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sophie GATEFIN- LEXAVOUE la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00913 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYNW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Président du TJ d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00913
CA Rouen, 30 nov. 2023, RG 23/00913
N° RG 23/00913 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKAS COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019F00345 Tribunal de commerce du Havre du 17 février 2023 APPELANT : Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 1] 1958 à [Locali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/00913
CA Amiens, 6 oct. 2023, RG 23/00913
ARRET N° 243 S.A.S. [4] C/ CARSAT BRETAGNE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00913 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWAC DECISION DE LA CARSAT BRETAGNE EN DATE DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00913
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/00913
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00913 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5QY Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00913
CA Nîmes, 1 sept. 2023, RG 23/00913
Ordonnance N°23/847 N° RG 23/00913 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I53T J.L.D. NIMES 31 août 2023 [U] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Leila REMILI, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00913
CA Toulouse, 22 août 2023, RG 23/00913
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/919 N° RG 23/00913 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVBG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 22 aout à 12h00 Nous , V.MICK, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prév
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