Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00923
CA Limoges, 5 mars 2025, RG 23/00923
ARRET N° 54 N° RG 23/00923 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQWN AFFAIRE : M. [M] [U] C/ M. [D] [O] GS/EH Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée aux avocats COU
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ca other ca_riom n° 23/00923
CA Riom, 6 févr. 2025, RG 23/00923
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 23/00923 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAMD Ordonnance n° : 57 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du puy-en-velay, décision attaquée en date du 09 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00552 Mme [R] [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00923
TJ Créteil, 25 oct. 2024, RG 23/00923
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00923 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJEX CODE NAC : 58Z - 5B AFFAIRE : [A] [C], [P] [U], [R], [D] [Z], [A], [F] [T], [K] [H], [E] [X] épouse [Y], [O] [S], [R] [G] épouse [S], [M] [N], [J] [L] épouse [N] C/ S.A. FWU LIFE INSURANCE LUX TR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00923
CA Nancy, 29 août 2024, RG 23/00923
ARRÊT N° /2024 SS DU 29 AOUT 2024 N° RG 23/00923 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFHO Pole social du TJ de TROYES 22/202 14 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [E] demeurant [Adresse 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00923
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 23/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/282 DU 04 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/00923 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TC3 AFFAIRE : M. [B] [I]( la SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE) C/ L’ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00923
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/00923
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/00923 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVRL AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE, EPFI F prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00923
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00923 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7SB N° MINUTE : 2024/7 JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00923
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00923
ARRET N° [U] C/ S.A.S. SYNTHOS [Localité 2] copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ******************
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00923
CA Besançon, 15 mai 2024, RG 23/00923
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00923 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUS7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 15 MAI 2024 Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00923
TJ Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/00923
Pôle social - N° RG 23/00923 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO6H Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [H] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00923
TJ Rennes, 3 avr. 2024, RG 23/00923
RE F E R E N° Du 3 avril 2024 N° RG 23/00923 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVEZ 61B c par le RPVA le à Me Bruno SEVESTRE, Me Camille SUDRON - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Camille SUDRON Expédition délivrée le: à Me Bruno SEVESTRE, Cour d'a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00923
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00923 N° Portalis DB3S-W-B7H-X22L Minute : 392/24 Société SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A Représentant : SELARL DUCOS- A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00923
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00923 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNRI Minute : 24/00101 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Me [J] [U], avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00923
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 23/00923
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00923 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5RM Décision déférée à la Cour : ordonnance du 25 novembr
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00923
CA Bourges, 26 janv. 2024, RG 23/00923
SD/SLC N° RG 23/00923 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSV7 Décision attaquée : du 1er septembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [R] [F] LE COLLECTIF DE DÉFENSE INTER ENTREPRISES DES SALARIÉS ENGAGÉS TRANSPORTS ROUTIERS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00923
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 23/00923
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 JANVIER 2024 N° RG 23/00923 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD7M DEMANDEUR : Monsieur [G] [V], de nationalité Française, né le 24 août 1962 à [Localité 3] (04), demeurant [Adresse 1], représenté par Me Delphine BOURREE, a
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00923
CA Besançon, 25 janv. 2024, RG 23/00923
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre CIVILE ORDONNANCE N° RG N° : N° RG 23/00923 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUS7 S/appel d'une décision du PRESIDENT DU TJ DE BESANCON en date du 30 mai 2023 [RG N° 23/00041] Code affaire : 54G Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts,
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00923
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/00923
ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00923 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFHO Pole social du TJ de TROYES 22/202 14 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [P] [U] [Adresse 3] [A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00923
CA Rennes, 13 nov. 2023, RG 23/00923
RENVOI DE CASSATION 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°355 N° RG 23/00923 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQFX Mme [N] [F] C/ M. [V] [P] ('Écuries de la Pérelle') RENVOI DE CASSATION Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 13 nov 2023 à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00923
CA Nîmes, 7 sept. 2023, RG 23/00923
Ordonnance N°857 N° RG 23/00923 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6AF J.L.D. NIMES 05 septembre 2023 [B] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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