Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00923
CA Toulouse, 28 août 2023, RG 23/00923
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/929 N° RG 23/00923 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVG2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 aout à 09h00 Nous, S.LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours p
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00923
CA Poitiers, 11 juill. 2023, RG 23/00923
ARRET N°370 N° RG 23/00923 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GY65 S.A. MAAF ASSURANCES C/ [Z] Organisme AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Caisse CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1è
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00923
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2023, RG 23/00923
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 N° 2023/0923 Rôle N° RG 23/00923 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQKL Copie conforme délivrée le 27 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00923
CA Rouen, 30 mai 2023, RG 23/00923
N° RG 23/00923 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKBD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00923
CA Douai, 29 mai 2023, RG 23/00923
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00923 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5NG N° de Minute : 932 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 29 MAI 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LILLE INT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00923
CA Caen, 27 avr. 2023, RG 23/00923
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/00923 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGC5 N° MINUTE : 34/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 Avril 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00923
CA Nîmes, 22 mars 2023, RG 23/00923
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/00923 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX5N joint au dossier 23/00892 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 15 Février 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00923
CA Paris, 10 mars 2023, RG 23/00923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00923 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00923
CA Colmar, 8 mars 2023, RG 23/00923
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00923 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAXE N° de minute : 78/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de COLMAR, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dans l
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