Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00928
CA Besançon, 31 mai 2024, RG 23/00928
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 31 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00928 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUTI S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 15 mai 2023 code affaire : 88V
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00928
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00928
ARRET N° [Y] C/ S.A.S. SYNTHOS [Localité 5] copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ********************
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00928
TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/00928
Pôle social - N° RG 23/00928 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPAR Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 3] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - la SELARL JURIS ACT [Localité 3] - M. [B] [C] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/00928
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Anne Cécile NAUDIN Le .....................
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00928
CA Chambéry, 9 avr. 2024, RG 23/00928
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Avril 2024 N° RG 23/00928 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIQP Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 28 Avril 2023 Appelante S.A.S. SOCI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00928
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 23/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00928 N° Portalis 352J-W-B7H-CXRIO N° PARQUET : 23/338 N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [H
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00928
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/00928
RE F E R E N° Du 15 Mars 2024 N° RG 23/00928 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUOR 54G c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Isabelle MARTIN-MAHIEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Isabelle MARTIN-MAHIEU Expédition déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00928
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/00928
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00928 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHIB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/00928 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHIB DEMANDERESSE : Mme [L] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante, assistée p
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00928
CA Poitiers, 31 janv. 2024, RG 23/00928
ARRET N° N° RG 23/00928 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GY7K [M] [M] [M] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 31 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00928
CA Dijon, 9 janv. 2024, RG 23/00928
S.A.S. [Localité 7] HOSPITALITY C/ S.A.R.L. EVERYK2 S.A.R.L. G. FONTANEL INVESTISSEMENTS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00928
CA Rennes, 8 janv. 2024, RG 23/00928
1ère Chambre ORDONNANCE N°3 N° RG 23/00928 N° Portalis DBVL-V-B7H-TQGC M. [N] [V] C/ M. [W] [J] Mme [O] [R] épouse [J] SELAS CLEOVAL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE
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ca Renvoi Cour d'appel de Pau n° 23/00928
CA Pau, 21 déc. 2023, RG 23/00928
LB/ND Numéro 23/4322 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 21/12/2023 Dossier : N° RG 23/00928 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPRS Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00928
CA Angers, 7 déc. 2023, RG 23/00928
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00928 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFJA ordonnance du 27 Avril 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/00573 ARRET DU 7 DECEMBRE 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00928
CA Nancy, 19 oct. 2023, RG 23/00928
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 06 avril [Immatriculation 3]/00290 N° RG 23/00928 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFHY Ordonnance /2023 du 19 Octobre 2023 O R D O N N A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00928
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/00928
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00928 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5RX Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00928
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00928
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00928 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEFQ Monsieur [P] [K] Syndicat indépendant DIVERSITÉ ET PROXIMITÉ c/ SA ASTEK N
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00928
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 23/00928
N° RG 23/00928 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKBN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00603 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 13 Février 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [Y] [M] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00928
CA Nîmes, 8 sept. 2023, RG 23/00928
Ordonnance N°862 N° RG 23/00928 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6BI J.L.D. NIMES 06 septembre 2023 [Z] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00928
CA Toulouse, 25 août 2023, RG 23/00928
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/934 N° RG 23/00928 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVIE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25/08/2023 à 15H30 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00928
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2023, RG 23/00928
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 N° 2023/0928 Rôle N° RG 23/00928 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQNH Copie conforme délivrée le 28 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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