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  • ca other ca_paris n° 23/00941

    CA Paris, 25 juin 2026, RG 23/00941

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00941 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCEN Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2023 -Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4804c293c619cd1f478543
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00941

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 23/00941

    MINUTE N° : 26/119 DU : 16 juin 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00941 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CM7U / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [D] C/ S.A.R.L. [J] DÉBATS : 10 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e6accdc6046d47a5fdb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00941

    TJ 26362, 9 juin 2026, RG 23/00941

    N° RG 23/00941 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HU7A N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 09/06/2026 à : - la SELARL GPS AVOCATS, -la SELARL SEDEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSES : [B] [T], prise en la personne

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  • ca other ca_chambery n° 23/00941

    CA Chambery, 3 mars 2026, RG 23/00941

    MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Mars 2026 N° RG 23/00941 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIUE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 27 Avril 2023 Appelant M. [T

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80798cdc6046d4777367e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 23/00941

    TJ 55029, 21 janv. 2026, RG 23/00941

    JUGEMENT DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00941 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BW3M N° MINUTE : 26/3 AFFAIRE : [T] [Y] [U] C/ [A] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [T] [Y] [U] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 8], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 697aec5fcdc6046d470e677a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00941

    TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 23/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/00941 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUKM 88G JUGEMENT AFFAIRE : [I] [F] C/ CIPAV Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00941

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 23/00941

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00941 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6955921a75782d5f0664670d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00941

    TJ 37261, 4 déc. 2025, RG 23/00941

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00941 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVMC DEMANDEURS Madame [U] [R] née le 14 Juillet 1999 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69837315cdc6046d47e5f77b
  • tj Expertise tj30189 n° 23/00941

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 23/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00941 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHSC N° Minute : AFFAIRE : [X] [G] C/ S.A.S. [Adresse 16], [11] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [X] [G] et à S.A.S. [Adresse 16], [11]

    Lire la décision → Vérifier la source 694f088e75782d5f06c9002e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00941

    TJ 82121, 28 nov. 2025, RG 23/00941

    JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban

    Lire la décision → Vérifier la source 697881e4cdc6046d47d8b464
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00941

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00941

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] POLE SOCIAL N° RG 23/00941 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQBC N° MINUTE 25/00515 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [7] DEPT Recouvrement Antériorité CIPAV [Adresse 6] [Localité 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d60575259d001bf3f5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00941

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 23/00941

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 23/00941 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJLV AFFAIRE : [L], [B] C/ S.A.R.L. FH CONSTRUCTION BAT, MMA IARD ASSURANCES et autres Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Colin BERTHIER la SELARL CABINET LAURENT FAVET l

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  • ca other ca_grenoble n° 23/00941

    CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/00941

    C 9 N° RG 23/00941 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXJ4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/00941

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 23/00941

    N° de Minute : N° RG 23/00941 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HX7E COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e07df82f8614c9f711d4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 23/00941

    TJ 09122, 15 mai 2025, RG 23/00941

    DÉLIBÉRÉ DU : 15 MAI 2025 RG : N° RG 23/00941 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLCQ NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a5e9cc66e05104b603dc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 23/00941

    TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 23/00941

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00941 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIO6 AFFAIRE : [T] [P], [W] [P] / S.A.S.U. [15] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs El

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c9f58c06bf6013c511
  • ca other ca_nimes n° 23/00941

    CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 23/00941

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°108 N° RG 23/00941 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX67 YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 03 mars 2023 RG:2020000177 S.A.S. ESTHETIC & MINCEUR C/ SAS EUROP'ESTHETIC ADVANCEDTECHNONOLY A.M.A. BECO MEDICAL AESTHETI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bc518f7cbd382f4d3115
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/00941

    TJ 37261, 3 avr. 2025, RG 23/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/00941 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVMC DEMANDEURS : Madame [W] [Y] née le 14 Juillet 1999 à [Localité 3] de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0519702fc178212f881a1
  • ca other ca_versailles n° 23/00941

    CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/00941

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 2 AVRIL 2025 N° RG 23/00941 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZD2 AFFAIRE : [G] [E] C/ CABINET ALVAREZ ET MARSAL EUROPE LLP ... Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef68b16b85edc07d3453f4
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00941

    CA Saint-Denis de la Réunion, 29 oct. 2024, RG 23/00941

    Arrêt N° PF N° RG 23/00941 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5KG S.C.I. SCI ALSAFA C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE - CEPAC COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'E

    Lire la décision → Vérifier la source 6721daac0fa562400eaa5d19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1