Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00953
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/00953
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00953 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCHE Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Janvier 2023 -Cons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00953
TJ 84007, 27 mai 2026, RG 23/00953
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00953 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSLE CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DEMANDEUR URSSAF PROVENCE ALPES - COTE D’AZUR 20 Avenue Viton 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, av
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ca other ca_pau n° 23/00953
CA Pau, 5 mai 2026, RG 23/00953
PS/JD Numéro 26/1342 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2026 Dossier : N° RG 23/00953 et RG 23/01036 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00953
TJ 06088, 24 avr. 2026, RG 23/00953
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [N], [I] / Caisse [H] CAISSE REGIONALE NORMANDIE FINANCEMENT N° RG 23/00953 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZDE MINUTE N° 26/220 Du 24 Avril 2026 Grosse délivrée Me Cécile PION Me Virginie RO
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj44184 n° 23/00953
TJ 44184, 12 mars 2026, RG 23/00953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DU 12 Mars 2026 N° RG 23/00953 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FCTP JUGEMENT n° AFFAIRE : [H] [E] C/ [M] [E] épouse [S], [L] [E] épouse [A] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Marie CHEDRU Me Elise J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00953
TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 23/00953
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Novembre 2025 N° RG 23/00953 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQIV Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00953
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 23/00953
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00953 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SI4G AFFAIRE : Société [14] / .CPAM DE [Localité 16] D OR NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 23/00953
TJ 30007, 17 sept. 2025, RG 23/00953
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00953 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CND3 / JAF AFFAIRE : [VW] / [S] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00953
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 23/00953
88H N° RG 23/00953 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAEP __________________________ 11 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [WR] [P] C/ [9] __________________________ CCC délivrées à Mme [WR] [P] [9] Me Thibault SOUBELET __________________________ Copie exécutoire délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00953
TJ 01053, 23 mai 2025, RG 23/00953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/00886 DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00953 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ3G AFFAIRE : [Z] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [V]
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00953
CA St Denis Reunion, 17 avr. 2025, RG 23/00953
AFFAIRE : N° RG 23/00953 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5K6 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de la Réunion en date du 02 Juin 2023, rg n° 22/00241 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00953
TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 23/00953
- N° RG 23/00953 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC37D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 Janvier 2025 Minute n°25/00361 N° RG 23/00953 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC37D le CCC : dossier FE : la SELEURL FRANCESCHI AVOCAT, la SELARL TOURAUT AVOCATS RÉ
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 23/00953
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 23/00953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00953 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX7X C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 13 décembre 2022 RG :22/01595 [F] C/ E.U.R.L. LUMINIO DIMITRI Copie exécuto
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ca other ca_montpellier n° 23/00953
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 23/00953
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00953 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXGE Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00953
TJ 94028, 20 mars 2025, RG 23/00953
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00953 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQ5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2025 _______________________________________
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ca other ca_besancon n° 23/00953
CA Besancon, 7 févr. 2025, RG 23/00953
ARRET N° 25/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 07 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 Janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00953 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUU6 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date du 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/00953
TJ 31555, 23 janv. 2025, RG 23/00953
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 23 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/00953 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RUWV / JAF Cab 5 AFFAIRE : [G] / [R] [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00953
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 23/00953
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00953 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYX6 Jugement du 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00953 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00953
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 23/00953
C3 N° RG 23/00953 & N° RG 22/04641 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXL2 & N° Portalis DBVM-V-B7G-LUIP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00953
CA Basse-Terre, 5 juill. 2024, RG 23/00953
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 375 DU 05 JUILLET 2024 N° RG 23/00953 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTQ3 Décision attaquée : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 14 septembre 2023, dans une i
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