Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00957
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/00957
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00957 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCHR Décision déférée à la Cour : ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00957
TJ 69123, 4 mai 2026, RG 23/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00957 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7QX assuré : [U] [M] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04 MAI 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Mise en état vi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00957
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/00957
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 65 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00957 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5UO Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2022-TJ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00957
TJ 33063, 20 mars 2026, RG 23/00957
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 23/00957 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAFS TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 20 mars 2026 88G N° RG 23/00957 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAFS Jugement du 20 Mars 2026
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ca other ca_montpellier n° 23/00957
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/00957
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00957 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXGM Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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ca other ca_lyon n° 23/00957
CA Lyon, 11 févr. 2026, RG 23/00957
N° RG 23/00957 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYST Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE au fond du 13 décembre 2022 RG : 21/03856 [Y] [Y] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre AR
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ca other ca_bordeaux n° 23/00957
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 23/00957
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00957 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEJM Monsieur [D] [C] c/ S.A.R.L. LEOS venant aux droits de la Société Ryse Nature de l
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ca other ca_pau n° 23/00957
CA Pau, 30 oct. 2025, RG 23/00957
PS/SB Numéro 25/2939 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/10/2025 Dossier : N° RG 23/00957 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPUF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [I]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00957
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 23/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 23/00957 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XO54 Jugement du 14 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Pierre BUISSON - 140 Maître Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 Copie dossier REPU
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tj Expertise tj76540 n° 23/00957
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 23/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 MV/SL N° RG 23/00957 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MIA2 [L] [S] C/ Société NEOM CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00957
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 23/00957
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/00957 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HP6 Date du Recours : 16 mars 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA [9] EN DATE DU 18/01/2023 : CONCERNANT S
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tj MEE - incident tj45208 n° 23/00957
TJ 45208, 25 juill. 2025, RG 23/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS RG N° N° RG 23/00957 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CUMH MINUTE N°25/107 [J] [L] C/ [M] [E] [Y] ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 25 Juillet 2025 Juge de la Mise en état : Marielle FAUCHEUR, juge au Tribunal judiciaire de Montargis, Greffier : Sylvia LOPEZ ENTRE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00957
TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 23/00957
N° RG 23/00957 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MF6Y PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00515 N° RG 23/00957 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MF6Y Copie : - aux parties en LRAR [10] (FE +CCC) Mme [C] [H] (CCC) - avocat (CCC) par LS Me Mathieu EHRHARDT Le : Pour le Greffier Me Math
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00957
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/00957
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 23/00957 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMEU COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00957
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/00957
AFFAIRE : N° RG 23/00957 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 11 Avril 2023 RG n° 2022003155 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 APPELANT : Maître [G] [H] liquidateur
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00957
CA Besançon, 24 sept. 2024, RG 23/00957
ARRET N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00957 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUVG S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00957
CA Grenoble, 5 sept. 2024, RG 23/00957
N° RG 23/00957 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXMH C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL LEXIC AVOCATS la SCP M'BAREK AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00957
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00957 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRIB N° MINUTE : Requête du : 29 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 29 Mai 20
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00957
CA Angers, 7 mai 2024, RG 23/00957
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00957 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFLQ jugement du 31 Mai 2023 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2022006330 ARRET DU 07 MAI 2024 APPELANTS : Monsieur [H]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00957
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/00957
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00957 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYYP Jugement du 20 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00957 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYYP N°
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