Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00963
TJ 06088, 29 mai 2026, RG 23/00963
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.E.L.A.R.L. [E] ET ASSOCIES c/ S.A. AXA FRANCE IARD, SDC [Adresse 1], S.A.R.L. PLOMBERIE DU LITTORAL MINUTE N° 2026/305 Du 29 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/00963 - N° Portalis DBWR-W-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00963
TJ 84007, 13 mai 2026, RG 23/00963
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00963 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSO7 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR MSA LANGUEDOC ROUSSILLON Recouvrement TSA 54801 48007 MENDE CEDEX représentée par Mme [W] [R] (Salarié) muni d’un pouvoir spéc
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 23/00963
TJ 62119, 7 avr. 2026, RG 23/00963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0315 DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/00963 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXQD JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00963
TJ 94028, 10 mars 2026, RG 23/00963
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00963 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ___________________________
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ca other ca_nimes n° 23/00963
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 23/00963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00963 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYAR C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 14 février 2023 RG :21/00676 [X] C/ [Q] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre se
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ca other ca_orleans n° 23/00963
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 23/00963
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/05/2025 Me Quentin ROUSSEL la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 15 MAI 2025 N° : 103 - 25 N° RG 23/00963 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYRH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tr
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ca other ca_versailles n° 23/00963
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/00963
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 23/00963 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZFP AFFAIRE : [T] [R] C/ Société HARMONIA 28 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2023 par le
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 23/00963
TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/00963
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00963 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMNN CODE NAC : 56Z - 4B AFFAIRE : [W] [G] C/ S.A.S. LA FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Is
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ca other ca_bordeaux n° 23/00963
CA Bordeaux, 2 avr. 2025, RG 23/00963
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2025 N° RG 23/00963 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEJX Monsieur [D] [J] c/ S.A.S. BBC VINS ET SPIRITUEUX Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_basse_terre n° 23/00963
CA Basse Terre, 24 mars 2025, RG 23/00963
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°50 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00963 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTSD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du
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ca other ca_toulouse n° 23/00963
CA Toulouse, 11 févr. 2025, RG 23/00963
11/02/2025 ARRÊT N°65 N° RG 23/00963 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKFS SM AC Décision déférée du 06 Février 2023 Tribunal de Commerce de FOIX ( 21/00047) M LOUSTEAU S.A.S.U. EMAGMA C/ S.C.O.P. S.A.R.L. NOVA SCOP INFIRMATION Grosse déliv
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ca other ca_lyon n° 23/00963
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 23/00963
N° RG 23/00963 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYTB Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 29 décembre 2022 RG : 20/06308 ch n°1 cab 01 A [F] C/ [E] [I] Société [Localité 8] CONLUENCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_metz n° 23/00963
CA Metz, 13 janv. 2025, RG 23/00963
ARRÊT N°25/00009 13 Janvier 2025 N° RG N° RG 23/00963 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6P5 ------------------------------ [H] C/ Organisme [7] ([8]) DU HAUT -RHIN ------------------------------ Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du HAUT-RHIN 12 Avril 2018 21607646 Cour d'appel
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ca other ca_amiens n° 23/00963
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/00963
ARRET N° [S] [P] C/ [7] CCC adressées à : -M. [S] [P] -[7] -Me HERBAUT Copie exécutoire adressée à : -Me HERBAUT Le 19 décembre 2024 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00963
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 23/00963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/00963 N° Portalis DB3S-W-B7H-X4JD Minute : Société BATIGERE-HABITAT Représentant : Me Pascale BOYAJEAN-PERROT, avocat a
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/00963
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juin 2024, RG 23/00963
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 8] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00963 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75SW3 N° de Minute : 24/00161 JUGEMENT DU : 18 Juillet 2024 S.A. BANQUE CIC NORD OUEST C/ [D] [Y] [F] épouse [O] [I] [V] [L] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00963
CA Besançon, 2 avr. 2024, RG 23/00963
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 2 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 février 2024 N° de rôle : N° RG 23/00963 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUVR S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 15 jui
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00963
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 23/00963
CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] THEATRE MIRANDE C/ [B] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 14 MARS 2024 N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00963
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/00963
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/00963 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYV5 2 copies GROSSE délivrée le àla SELARL BARDET & ASSOCIES COPIE délivrée le à Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après déb
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00963
CA Riom, 30 janv. 2024, RG 23/00963
30 JANVIER 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00963 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAPP [A] [D], [C] [D], [F] [D] / Caisse CPAM DE L'ALLIER, S.A.R.L. [8] ordonnance au fond, origine juge de la mise en état de moulins, décision attaquée en date du 26 mai 2023, enregistrée sous le n°
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