Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00968
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/00968
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00968 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCIS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2022 -Con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00968
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00968 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYFM N° PARQUET : 23/324 N° MINUTE : Assignation du : 16 janvier 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [Y]
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ca other ca_lyon n° 23/00968
CA Lyon, 26 mai 2026, RG 23/00968
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 23/00968 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYTL [J] C/ Organisme URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG EN BRESSE du 09 Janvier 2023 RG : 18/00340 AU NOM DU
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ca other ca_chambery n° 23/00968
CA Chambery, 5 mai 2026, RG 23/00968
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Mai 2026 N° RG 23/00968 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIXE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, [J] EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 24 Avril 2023 Appelante S.A.S. [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00968
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 23/00968
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00968 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [I] née le 17 Novembr
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ca other ca_colmar n° 23/00968
CA Colmar, 9 avr. 2026, RG 23/00968
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00968 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00968
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 23/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 23/00968 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LDXA N° JUGEMENT : Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à : Me Alain GONDOUIN Me Cédric LENUZZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE Ch4.2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00968
TJ 94028, 23 oct. 2025, RG 23/00968
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00968 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/00968
TJ 83050, 1 oct. 2025, RG 23/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 01 Octobre 2025 Dossier N° RG 23/00968 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JVXC Minute n° : 2025/ 385 AFFAIRE : [G] [K] Monsieur [O] [V] C/ [L] [Y] veuve [V], [B] [V], [D] [V], [C] [V], [P] [U] [H] JUGEMEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 23/00968
TJ 40088, 5 sept. 2025, RG 23/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 23/00968 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6LC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Septembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'insta
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ca other ca_grenoble n° 23/00968
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 23/00968
C4 N° RG 23/00968 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXNK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET la SELARL DELGADO & [U] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_aix_provence n° 23/00968
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 23/00968
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2025 N° 2025 / 158 N° RG 23/00968 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUMY [Z] [G] C/ S.C.I. MYROGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Christophe STRATIGEAS
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj22278 n° 23/00968
TJ 22278, 28 avr. 2025, RG 23/00968
LE 28 AVRIL 2025 N° RG 23/00968 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FGIW - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Xavier VINCENT CE à Me Anne SARRODET CCC à Me [M] CCC Dossier JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AU
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 23/00968
TJ 57463, 28 mars 2025, RG 23/00968
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00968 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSES : Madame [G] [D] née le 17 Novembre
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ca other ca_besancon n° 23/00968
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/00968
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00968 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUV3 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONS LE SAUNIER en d
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ca other ca_montpellier n° 23/00968
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 23/00968
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00968 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXHJ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00968
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 23/00968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00968 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6QI Minute n° 24/00315 [R] C/ [V] Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de Thionville, décision attaquée en date du 21 Mars 2023, enregistrée sous le n° 11-22-0009
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00968
TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 23/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 23/00968 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPF2 N° Minute : 24/00560 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00968
TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 23/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00968 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJSB AFFAIRE : [X] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [U
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00968
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00968
N° RG 23/00968 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQK3 N° Minute : 24/OR155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 -DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT - DEMANDEUR S.A.R.L. [7] En la personne de son directeur général [Adresse 3] [Localité 6] Méd. mandaté pa
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