Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00978
CA Dijon, 13 août 2026, RG 23/00978
[W] [K] [N] [K] C/ G.F.A. GFA DE [Adresse 1] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 13 AOUT 2026 N° RG 23/00978 - N° Po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00978
TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 23/00978
Jugement N° du 28 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00978 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I57T / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Contre : S.A. GMF ASSURANCES Monsieur [F] [O] représenté Madame [I] [O], désignée es qualité de représentante de son époux sui
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ca other ca_chambery n° 23/00978
CA Chambery, 21 avr. 2026, RG 23/00978
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Avril 2026 N° RG 23/00978 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIYT Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 05 Janvier 2023 Appelante S.A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00978
TJ 44109, 30 déc. 2025, RG 23/00978
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 30 Décembre 2025 N° RG 23/00978 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQ3T Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00978
TJ 76540, 29 déc. 2025, RG 23/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 29 décembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 23/00978 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LZD7 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [V] [J] C/ Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00978
TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 23/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 23/00978 Le 09 Décembre 2025 N° Minute : 25/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Audrey GELIBERT Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [F] [I] épouse [U] née le 09 Décembre 1958 à [Localité 6], de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 23/00978
TJ 40088, 7 nov. 2025, RG 23/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] N° RG 23/00978 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5YX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Novembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00978
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée à l’Urssaf en LRAR le : 1 Expédition exécutoire délivrée à Maître [S] en LRAR le: 1 expédition délivrée à Maître NICLET en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00978 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRUT N° MINUTE :
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38053 n° 23/00978
TJ 38053, 10 juill. 2025, RG 23/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 23/00978 Le 10 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Audrey GELIBERT Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [T] [I] épouse [N] née le 09 Décembre 1958 à [Localité 6], deme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00978
TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 23/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/SC N° RG 23/00978 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJ4Q MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [L] [F] c/ [D] [E] ENTRE : Madame [L] [F], demeurant Kergouriec - 56660 SAINT JEAN BREVELAY Représentée par Me Andréa THOMAS, avoc
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ca other ca_basse_terre n° 23/00978
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 23/00978
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 330 DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/00978 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTVB Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 11 octobre 2023, dans une instance enregistrée sous l
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ca other ca_riom n° 23/00978
CA Riom, 14 mai 2025, RG 23/00978
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°157 DU : 14 Mai 2025 N° RG 23/00978 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAQ7 ACB Arrêt rendu le quatorze Mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'un jugement au fond, du tribunal judiciaire de CLERMONT FERRAND, en dat
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ca other ca_rennes n° 23/00978
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 23/00978
2ème Chambre ARRÊT N°143 N° RG 23/00978 N° Portalis DBVL-V-B7H-TQPG (Réf 1ère instance : 22/00893) Mme [W] [D] C/ S.A.S. PRIORIS Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécu
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ca other ca_poitiers n° 23/00978
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 23/00978
ARRÊT N°146 N° RG 23/00978 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZDM [T] [L] C/ S.C.I. ABL Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 15 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 15 avril 2025 aux avocats RÉPUBL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/00978
TJ 21231, 21 mars 2025, RG 23/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Mars 2025 No R.G. : N° RG 23/00978 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4FO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [L] [O] [H] [P] épouse [J] née le [Date naissance 7] 1983 à [Localité 8] (21), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Cécile BAILLY, avocat
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ca other ca_besancon n° 23/00978
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/00978
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00978 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUWO S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONS LE SAUNIER en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00978
TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/00978
T.J de [Localité 3] - Pôle Social /4 N° RG 23/00978 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 23/00978 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URTY MINUTE N° Noti
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00978
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 23/00978
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
N° RG 23/00978 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXOT C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00978
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/00978
N° RG 23/00978 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKEL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Février 2022 APPELANT : Monsieur [O] [W] [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00978
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00978
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00978 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQOF N° MINUTE : 24/00559 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 2]
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