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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00992
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/00992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00992 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAAG N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00992
TJ Versailles, 27 juin 2024, RG 23/00992
Pôle social - N° RG 23/00992 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPWR Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [D] [N] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00992
TJ Lille, 11 juin 2024, RG 23/00992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/00992 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHSD SL/SH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 11 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. [G] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [H] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00992
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/00992
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/00992 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZNJ AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00992
CA Metz, 23 mai 2024, RG 23/00992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00992 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6SO Minute n° 24/00146 S.C.I. FONCIRAMA ATRIUM C/ [M] ------------------------- TJ de THIONVILLE 06 Avril 2023 11-22-537 ------------------------- COUR D'APPEL DE MET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00992
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/00992
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00992 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZHC Jugement du 24 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00992 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZHC N
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00992
CA Bourges, 11 avr. 2024, RG 23/00992
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 11 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° - Pages
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00992
TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 23/00992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2024 Minute n° : Audience du :22 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/00992 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAUB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [D] [M] né le 27 Mai 1962 à [Localité 4] (RHONE) [A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00992
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00992
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00992 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOOO Minute : 24/00125 S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, ves
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00992
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 23/00992
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 3 N° RG 23/00992 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQQG Mme [S] [N] épouse [W] Mme [R] [W] Mme [X] [W] C/ EARL LES PARCS DE [Adresse 10] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00992
CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 23/00992
02/02/2024 ARRÊT N°2024/41 N° RG 23/00992 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKJM FCC/AR Décision déférée du 16 Janvier 2023 - Pole social du TJ de Toulouse (20/00895) LOBRY S. [D] [E] C/ S.A.S. [8] [J] S.A. [6] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GA RO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00992
CA Dijon, 25 janv. 2024, RG 23/00992
[D] [L] C/ [Y] [Z] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 3E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 JANVIER 2024 N° 24/ RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° RG 23/00992 - N° Portalis DBVF-V
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00992
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 23/00992
ARRÊT N° /2023 SS DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00992 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFMX Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MEZIERES 18/00040 28 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [E] [V]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00992
CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2023, RG 23/00992
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2023 N° 2023/286 Rôle N° RG 23/00992 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUQK S.A.S. IDS C/ [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : 13 octobre 2023 à : Me Pauline LARROQUE DARAN, a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00992
CA Nîmes, 9 oct. 2023, RG 23/00992
Ordonnance N°917 N° RG 23/00992 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6Y4 J.L.D. NIMES 06 octobre 2023 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00992
CA Rouen, 22 sept. 2023, RG 23/00992
N° RG 23/00992 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKFR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00222 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 9]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00992
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/00992
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00992 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5XO Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00992
CA Toulouse, 12 sept. 2023, RG 23/00992
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/998 N° RG 23/00992 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV27 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 septembre à 08h30 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00992
CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2023, RG 23/00992
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 N° 2023/992 Rôle N° RG 23/00992 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS4G Copie conforme délivrée le 10 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00992
CA Douai, 11 juin 2023, RG 23/00992
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00992 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U57G N° de Minute : 1007 Ordonnance du dimanche 11 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [S] Alias [O] [Y] [G] né le 10 Janvier 1995 à [Loc
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