Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01001
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 23/01001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6TB Minute n°25/00001 [S] C/ Société SEM EUROMETROPLE [Localité 5] HABITAT Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 03 Avril 2023, enregistrée s
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ca other ca_douai n° 23/01001
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01001
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1594/24 N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VASW LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 13 Juin 2023 (RG 23/00014 -section ) GRO
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ca other ca_caen n° 23/01001
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/01001
AFFAIRE : N° RG 23/01001 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGIR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 03 Avril 2023 - RG n° 22/00204 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01001
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/01001
C5 N° RG 23/01001 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXQK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01001
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 23/01001
18/10/2024 ARRÊT N°24/321 N° RG 23/01001 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKLA CB/ND Décision déférée du 13 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (22 1425) [R] [T] C/ S.A. TAPIS SAINT MACLOU INFIRMATION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01001
TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 23/01001
DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Prêt - Demande en remboursement du prêt Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [Z], [U] Répertoire Général N° RG 23/01001 - N° Portalis DB26-W-B7H-HQDH _________________
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01001
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 23/01001
COUR D'APPEL DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 19 Septembre 2024 Minute n° 24/284 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] du 07 Février 2023 N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY7V Audience dans le cadre de la Mise en Etat d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01001
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 23/01001
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01001 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZI7 Jugement du 11 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01001 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01001
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 23/01001
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 11/04/2024 * * * N° de MINUTE :24/133 N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY7V Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Cambrai en date du 07 Février 2023 DEMANDER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01001
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01001 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZNX 17 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELAS CILIENTO AVOCATS Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUB
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01001
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/01001
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] N° RG 23/01001 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOPY Minute : 24/00105 Etablissement public [Localité 8] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01001
TJ Versailles, 29 janv. 2024, RG 23/01001
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2024 N° RG 23/01001 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNAS Code NAC : 56Z DEMANDEURS Madame [E] [Z] née le 15 Janvier 1970 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Monsieur [Y] [W] [K] né le 25 Septembre 1967 à [Localité 13]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01001
CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 23/01001
N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYVN Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 10 janvier 2023 RG : 22/00955 [E] [E] [E] [E] [E] [E] [E] C/ S.A.S. LES LABORATOIRES SERVIER Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01001
CA Pau, 8 janv. 2024, RG 23/01001
JG/ND Numéro 24/ 21 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 08/01/2024 Dossier : N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPYU Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01001
TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 23/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01001 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAYZ DESISTEMENT du : 08 janvier 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publiqu
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01001
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/01001
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01001 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZI7 Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01001 - N° Portalis DB3S-W-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01001
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/01001
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01001 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCQ6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01001
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 23/01001
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I67Z M. [K] [R] Ordonnance N°83 ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrate désignée pa
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01001
CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 23/01001
Chambre 5 B N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA25 MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01001
CA Toulouse, 13 sept. 2023, RG 23/01001
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1007 N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV6O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 septembre à 08h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET
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