Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/01044
TJ 89024, 17 juill. 2026, RG 23/01044
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 23/01044 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYWY AFFAIRE : S.A. BPCE IARD [X] [Q] C/ S.A. ENEDIS COMPOSITION D
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tj Sursis à statuer tj73011 n° 23/01044
TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 23/01044
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 23 Avril 2026 N° RG 23/01044 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUYL Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Société L’UNION DES PRODUCTEURS DE BEAUFORT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] r
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ca other ca_chambery n° 23/01044
CA Chambery, 26 mars 2026, RG 23/01044
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Mars 2026 N° RG 23/01044 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJCW Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 27 Avril 2023, RG 19/01077 Appelantes Mme [I] [J] née le [Da
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01044
TJ 38185, 10 mars 2026, RG 23/01044
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 23/01044 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNDE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/01044
TJ 14366, 20 févr. 2026, RG 23/01044
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Virginie ANFRY + Me Catherine ROUSSELOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 20 Février 2026 N°RG : N° RG 23/01044 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHMF Nature Affaire : Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pronon
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ca other ca_chambery n° 23/01044
CA Chambery, 2 déc. 2025, RG 23/01044
N° Minute : [Immatriculation 5]/442 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 02 Décembre 2025 N° RG 23/01044 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJCW Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] en date du 27 Avril 2023, R
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ca other ca_pau n° 23/01044
CA Pau, 27 nov. 2025, RG 23/01044
LB/SH Numéro 25/3238 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 27 Novembre 2025 Dossier : N° RG 23/01044 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP3X Nature affaire : Demande en paiement du solde du compte bancaire Affaire : SCBP BANQUE POPULAIRE OCCITANE
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ca other ca_versailles n° 23/01044
CA Versailles, 24 nov. 2025, RG 23/01044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01044 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZUV AFFAIRE : [N] [O] C/ Société [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2023 par le Cons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01044
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 23/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 23/01044 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XO53 Jugement du 14 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Pierre BUISSON - 140 Maître Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 Copie dossier REPUB
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ca other ca_amiens n° 23/01044
CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 23/01044
ARRET N° Société [15] C/ [10] [U] Copie certifiée conforme adressée à : - Société [14] - Me COURTOIS - [10] - Mme [U] - Me BROUWER - TJ Copie exécutoire délivrèe à : - [10] - Me BROUWER Le 18 septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01044
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 23/01044
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Juillet 2025 Minute n° : Audience du : 13 mai 2025 Salarié : Mme [B] [R] Requête n° : N° RG 23/01044 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBWS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [9] [Localité 8] [Adresse 1] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01044
TJ 44109, 23 mai 2025, RG 23/01044
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 23/01044 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MR44 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel TROU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01044
TJ 94028, 20 mars 2025, RG 23/01044
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01044 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USWB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2025 _______________________________________
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ca other ca_nimes n° 23/01044
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/01044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01044 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYKH CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 novembre 2020 RG :18-00539 CARSAT SUD EST C/ [I] Grosse délivrée le 05 DECEMBRE 2024 à : - Me AURAN
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ca other ca_douai n° 23/01044
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01044
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1500/24 N° RG 23/01044 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA3J GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/01044
TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 23/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/01044 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKZB Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 Organisme CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALES de L’ORNE C/ [C] [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01044
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 23/01044
Pôle social - N° RG 23/01044 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQIT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE L’ISERE - Me Julien TSOUDEROS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01044
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 23/01044
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01044 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2KX Jugement du 11 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01044 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01044
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 23/01044
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Octobre 2024 N° RG 23/01044 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJCW Appelantes Mme [I] [X] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] S.A. MAAF ASSURANCES, do
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01044
TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 23/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/01044 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVSV 88C JUGEMENT AFFAIRE : [O] [L] C/ CAF D’ILLE ET VILAINE POLE JURIDIQUE - SERVICE CONTENTIEUX Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE
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