Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01048
TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 23/01048
Pôle social - N° RG 23/01048 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQKO Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DE SAONE ET LOIRE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - la SELARL VANHAECKE & BENTZ AVOCATS - Me Mylène BARRERE - Société [7] N° de minute : TRIBUNAL J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01048
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/01048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01048 N° Portalis DB3S-W-B7H-X6EY Minute : 215/24 S.A. HLM ANTIN RESIDENCES Représentant : Me Salima BOUYAHIA, avocat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01048
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01048
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01048 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X57C Société AQUITANIS C/ [V] [O] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01048
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01048
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01048 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPIN Minute : 24/00037 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01048
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/01048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/25 Rôle N° RG 23/01048 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUUV S.A.S. STARS N'BEERS C/ [W] [J] épouse [R] [T] [D] Société CIC EST Société FRANCE BOISSONS SUD EST Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01048
CA Aix-en-Provence, 2 janv. 2024, RG 23/01048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre RG : 23/15680 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 23/1048 DU 2 JANVIER 2024 Nous, Philippe DELMOTTE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de r
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01048
CA Dijon, 5 déc. 2023, RG 23/01048
[Z] [G] C/ [13] [13] [15] [11] [14] [16] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 N° RG 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/01048
CA Nîmes, 14 nov. 2023, RG 23/01048
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N°97 N° RG 23/01048 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7W4 [H] ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01048
CA Montpellier, 7 nov. 2023, RG 23/01048
AFFAIRE : [I] [T] C/ DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01048 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXL4 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01048
CA Toulouse, 26 sept. 2023, RG 23/01048
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1057 N° RG 23/01048 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWYL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 septembre à 11H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01048
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 sept. 2023, RG 23/01048
AFFAIRE : N° RG N° RG 23/01048 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5QY Code Aff. :JC ARRÊT N° 23/ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre en date du 30 Mai 2023, rg n° F 22/00020 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01048
CA Poitiers, 11 juill. 2023, RG 23/01048
ARRÊT N° 375 N° RG 23/01048 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZI3 S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. NOLESS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01048
CA Douai, 17 juin 2023, RG 23/01048
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01048 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6NA N° de Minute : 1056 Ordonnance du samedi 17 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [Y] né le 07 Septembre 1998 à [Localité 1] - ROUMANI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01048
CA Rouen, 21 mars 2023, RG 23/01048
N° RG 23/01048 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKJS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01048
CA Paris, 17 mars 2023, RG 23/01048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01048 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01048
CA Lyon, 13 févr. 2023, RG 23/01048
N° RG 23/01048 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYYL Nom du ressortissant : [I] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA MOSELLE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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