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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01053

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 23/01053

    Minute n° 26/573 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01053 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAYS JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.R.L. JLM CLASSIC CAR, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a33e195da062e021338f
  • ca other ca_versailles n° 23/01053

    CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 23/01053

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 23/01053 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV55 AFFAIRE : [U] [X] C/ Compagnie d'assurance MAIF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632b19d6da041962dc6760
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 23/01053

    TJ 18033, 3 juill. 2026, RG 23/01053

    République française Au nom du peuple français N° RG 23/01053 - N° Portalis DBXE-W-B7H-ETKM GP / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 03 Juillet 2026 28A [N] [I] [Z] [I] [H] [I] [O] [I] [B] [I] [V] [I] C/ [S] [I] [E] [I] [J] [I] DEMANDEURS : Monsieur [N] [I], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c218893c619cd1f729db0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01053

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 23/01053

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01804 DU 04 JUIN 2026 Numéro de recours : N° RG 23/01053 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IRF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [F] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27130ccdc6046d47a261a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01053

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 23/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [2] le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01053 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUCB N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 07 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6960064acdc6046d47aadb8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01053

    TJ 83137, 30 sept. 2025, RG 23/01053

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00767 POLE SOCIAL N° RG 23/01053 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MG3U JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du trente septembre deux mil vingt cinq COMP

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01053

    CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 23/01053

    AFFAIRE : N° RG 23/01053 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5RD  Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de la Réunion en date du 26 Juin 2023, rg n° 22/00318 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 685e3115b5f08fbbf90fe460
  • ca other ca_chambery n° 23/01053

    CA Chambery, 7 mai 2025, RG 23/01053

    CS25/114 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2025 N° RG 23/01053 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJEC [T] [M] C/ S.A.S. 3 ID RENOVATION agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 681c41216d77d124778e7c11
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 23/01053

    TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 23/01053

    DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 23/01053 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NL53 Code NAC : 30B S.C.I. DE LA CHAUSSEE JULES CE SAR, S.A.R.L. OFFICE CONSULTANTS C/ SARL GASTEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===-

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42b814e0040aa37361695
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01053

    CA Basse-Terre, 24 févr. 2025, RG 23/01053

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°30DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/01053 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT2Y Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 5 Octobre 2023. A

    Lire la décision → Vérifier la source 67bd5dd9fdad2f9a78297144
  • ca other ca_amiens n° 23/01053

    CA Amiens, 19 févr. 2025, RG 23/01053

    ARRET N° CPAM [Localité 3] C/ S.A.S. [4] CCC adressées à : -CPAM [Localité 3] -SAS [4] -Me THIEFFINE Copie exécutoire délivrée à : --CPAM [Localité 3] Le 19 Février 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81d6bab36edb5c4565073
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01053

    TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 23/01053

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01053 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SK5W AFFAIRE : [L] [M] / [4] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIG

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98b450ea89248182afd8e
  • ca other ca_lyon n° 23/01053

    CA Lyon, 23 janv. 2025, RG 23/01053

    N° RG 23/01053 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYYT Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] Au fond du 24 mai 2023 RG : 22/00161 S.A.R.L. CARROSSERIE DE [Localité 6] C/ S.A. ALLIANZ IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6793332532b173f45a7c8d7b
  • ca other ca_versailles n° 23/01053

    CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/01053

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/01053 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZWW AFFAIRE : [W] [V] C/ Association [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2023 par le C

    Lire la décision → Vérifier la source 67932e4020da87ff5e0112a7
  • ca other ca_pau n° 23/01053

    CA Pau, 16 janv. 2025, RG 23/01053

    TP/SB Numéro 25/151 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/01/2025 Dossier : N° RG 23/01053 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP4O Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. TRANSPORTS LAUQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f3bac2a5bdff9702ff7a
  • ca other ca_douai n° 23/01053

    CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01053

    ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1509/24 N° RG 23/01053 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA5X GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi

    Lire la décision → Vérifier la source 67592dd84f06387a26ce75e2
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01053

    CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/01053

    C6 N° RG 23/01053 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXVV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbe5778d74432f74dc60c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01053

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01053 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXGX N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM LOCATIONS AUTOMOBILE

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8f06866c0645d283ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01053

    TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 23/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/01053 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVY4 88C JUGEMENT AFFAIRE : [N] [V] C/ CAF D’ILLE ET VILAINE POLE JURIDIQUE - SERVICE CONTENTIEUX Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 670428df8d5cd4a87591bad8
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01053

    CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/01053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01053 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYKZ LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 07 mars 2023 RG :22/01349 [B] C/ [D] Grosse délivrée le à AARPI Bonijol C

    Lire la décision → Vérifier la source 66878cf605d6f7f678d49308

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1