Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01089
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 23/01089
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/01089 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRRV N° MINUTE 24/00300 JUGEMENT DU 28 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [S] [L] [M] [A
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01089
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 23/01089
ARRET N°182 CL/KP N° RG 23/01089 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZL6 S.A. LA BANQUE CIC OUEST C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscri
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01089
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 23/01089
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 06 MAI 2024 RG N° : N° RG 23/01089 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT6V 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 30 Juillet 2015, enregistrée sous le n° 1
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01089
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/01089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2024 N° 2024/34 Rôle N° RG 23/01089 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU3P [W] [K] C/ LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INPI PROCUREUR GENERAL 2 S.A.S.U. TIGER GRIP Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01089
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 23/01089
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/01/2024 N° de MINUTE : 24/7 N° RG 23/01089 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZHD Jugement rendu le 15 Février 2023 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE SCI du Palais [Adress
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01089
CA Rennes, 8 déc. 2023, RG 23/01089
2ème Chambre ARRÊT N°574 N° RG 23/01089 N° Portalis DBVL-V-B7H-TQ64 (1) S.C.S. VS CAMPINGS FRANCEEXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE 'CAMPINGS TOHAPI' C/ M. [V] [D] et autres Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01089
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/01089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01089 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYOU YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 17 mars 2023 RG:20/00089 [Z] C/ [P] [J] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GES
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01089
CA Nîmes, 28 nov. 2023, RG 23/01089
Ordonnance N°994 N° RG 23/01089 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAH2 J.L.D. NIMES 27 novembre 2023 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillè
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01089
CA Amiens, 7 nov. 2023, RG 23/01089
ARRET N° S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [N] VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01089 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWKP
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01089
CA Toulouse, 9 oct. 2023, RG 23/01089
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1095 N° RG 23/01089 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXQL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 octobre à 13H15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01089
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 23/01089
N° RG 23/01089 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXZG C8 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUD
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01089
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2023, RG 23/01089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2023 N° 2023/1089 Rôle N° RG 23/01089 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWY5 Copie conforme délivrée le 31 juillet 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD du
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01089
CA Douai, 24 juin 2023, RG 23/01089
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01089 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6YY N° de Minute : 1098 Ordonnance du samedi 24 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [O] [K] né le 09 Décembre 1988 à [Localité 2] - ALGE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01089
CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/01089
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01089 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6CM Saisine : assi
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01089
CA Paris, 21 mars 2023, RG 23/01089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01089 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01089
CA Lyon, 14 févr. 2023, RG 23/01089
N° RG 23/01089 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY3N Nom du ressortissant : [S] [L] [L] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles