Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01138
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/01138
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01138 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDND Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2023 -Cons
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/01138
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 23/01138
DATE DU JUGEMENT: 24 Février 2026 RG N° RG 23/01138 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQ7A / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [J] [Q] épouse [V] C / [X] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandr
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 23/01138
TJ 91228, 16 févr. 2026, RG 23/01138
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/01138 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PD2X NAC : 50C CCCRFE [I] CCC délivrées le :________ à : la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, Me Muriel Elisabeth KRAMER Jugement Rendu le 16 Février 2026 EN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/01138
TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/01138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/01138 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EIS6 N° : 26/00107 DEMANDEUR : Monsieur [G] [R] né le 15 Décembre 1935 à JAULNAY (37000) 10 rue du Haut Midi - 41120 SAINT LAURENT NOUAN Représenté par Me Nicolas GENDRE, avocat au barreau de BLOIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/01138
TJ 74281, 12 janv. 2026, RG 23/01138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 N°: 26/00011 N° RG 23/01138 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYEJ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/01138
TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 23/01138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Jugement du : 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 23/01138 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EUCW NAC :71F [R] [N] épouse [D] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PANOR AMA représenté par son Syndic de coprop
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ca other ca_toulouse n° 23/01138
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 23/01138
09/12/2025 ARRÊT N° 610/2025 N° RG 23/01138 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK4Z PB/KM Décision déférée du 10 Février 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] 20/04286 [O] [P] [T] C/ S.A. GAN ASSURANCES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01138
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 23/01138
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01138 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMRV AFFAIRE : S.A.S. [8] / [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe D
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ca other ca_versailles n° 23/01138
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/01138
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01138 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2G6 AFFAIRE : [I] [R] C/ S.A.R.L. JLL T COMPAGNY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01138
TJ 73065, 1 août 2025, RG 23/01138
DOSSIER : N° RG 23/01138 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EKWD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 01 AOUT 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [E], né le 31 août 1967 à PARIS (11ème), et Madame [F] [T] épouse [E], née le 24 août 1968 à PARIS (20ème)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01138
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/01138
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01138 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUKG Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catheri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01138
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 23/01138
N° RG 23/01138 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDQA 89E MINUTE N° 25/00743 ______________________ 14 mai 2025 ______________________ AFFAIRE : S.A. ATLANTIC SERVICE C/ CPAM DE LA GIRONDE ______________________ N° RG 23/01138 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDQA ______________________ CC délivrées l
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ca other ca_metz n° 23/01138
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 23/01138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01138 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F66L Minute n° 25/00060 [O] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01138
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 23/01138
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/01138 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR5W N° MINUTE 25/00260 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [P] [M] [Adresse 1] [Localité 3] dispensée de comparution EN DEFENSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01138
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 23/01138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01138 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWWC 88D JUGEMENT AFFAIRE : [C] [M] [D] C/ [10] Pièces délivrées : [13] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [M] [D] [Adresse 3] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01138
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 23/01138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01138 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26EW AFFAIRE : M. [R] [F] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ Compagnie d’assurance MAAF (la SELARL MICHEL LAO) ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Déc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01138
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/01138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01138 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3NV N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT A
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01138
CA Poitiers, 4 juin 2024, RG 23/01138
ARRET N°208 N° RG 23/01138 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZPA F.V /V.D [K] C/ [L] S.A.S. ALTAREA GESTION IMMOBILIERE EXERCANT SOUS L'ENSEIG NE 'HISTOIRE ET PATRIMOINE GESTION' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01138
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/01138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01138 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA53 N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 03 juin 2024 (Article
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01138
TJ Nice, 23 mai 2024, RG 23/01138
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE N° RG 23/01138 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7BR du 23 Mai 2024 N° de minute 24/00778 affaire : [H] [J] c/ [B] [Z] représentée par Monsieur [V] [E], es qualité de mandataire de l’Agence Californie [Adresse
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