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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01146
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01146 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA6N N° MINUTE : 2024/14 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01146
CA Nancy, 23 mai 2024, RG 23/01146
ARRÊT N° /2024 PH DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01146 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFXO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC F22/00035 27 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01146
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01146 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3U7 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BLUM la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SELARL DGD AVOCATS la SELARL FORWARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01146
TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 23/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 26 Avril 2024 N° RG 23/01146 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGWM JUGEMENT DU : 26 Avril 2024 S.A.S. GRENKE LOCATION RCS STRASBOURG n°428 616 734 C/ [K] [N] EXÉCUTOIRE DÉLI
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01146
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 23/01146
MS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° - Pages N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01146
TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/01146
Pôle social - N° RG 23/01146 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRUW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le: à: - M. [J] [X] [C] - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01146
TJ Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 23/01146
N° RG 23/01146 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDT2 88M MINUTE N° 24/575 ___________________________ 17 avril 2024 ________________________ AFFAIRE : [N] [Z] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ____________________________ N° RG 23/01146 N° Portalis DBX6-W-B7H-YDT2
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01146
CA Chambéry, 11 avr. 2024, RG 23/01146
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Avril 2024 N° RG 23/01146 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJQ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 4] en date du 07 Juillet 2023, RG 22/00024 Appelante SCCV CGMG société civile de constructi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01146
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 23/01146
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme [G] [M], Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/01146 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LX7S N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Steven ROCHE la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01146
CA Pau, 14 févr. 2024, RG 23/01146
CF/CD Numéro 24/00541 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/02/2024 Dossier : N° RG 23/01146 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQER Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou s
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01146
CA Reims, 17 janv. 2024, RG 23/01146
Ordonnance n° du 17/01/2024 N° RG 23/01146 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le dix sept janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en ét
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01146
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01146 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPOE Code NAC : 54G AFFAIRE : [V] [Y] C/ S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, S.A. AXA France IARD, S.A.R.L. AE2C SYNDIC DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] né le 25 Juillet 1967 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01146
CA Metz, 11 janv. 2024, RG 23/01146
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 6 ème CHAMBRE MINUTE N°: 24/00009 DOSSIER n° : N° RG 23/01146 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F67T REFERENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 7], décision attaquée en date du 17 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23/00132 S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01146
CA Nîmes, 18 déc. 2023, RG 23/01146
Ordonnance N°1048 N° RG 23/01146 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA32 J.L.D. NIMES 15 décembre 2023 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01146
CA Amiens, 15 déc. 2023, RG 23/01146
ARRET N°360 S.A.S. [10] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01146 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWN5 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01146
CA Toulouse, 17 oct. 2023, RG 23/01146
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1152 N° RG 23/01146 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYE5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le mardi 17 octobre à 16h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01146
CA Caen, 13 sept. 2023, RG 23/01146
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01146 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGSZ Madame [E] [L] veuve [J] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Sabrina JOUTET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 232310
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01146
CA Douai, 4 juill. 2023, RG 23/01146
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01146 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7IA N° de Minute : 1154 Ordonnance du mardi 04 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [S] né le 02 Octobre 1996 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01146
CA Rennes, 16 juin 2023, RG 23/01146
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°260 bis/2023 N° RG 23/01146 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRFK Mme [H] [D] épouse [T] C/ Association ASS PLAC AIDE JEUNES HANDICAPES (GCSMS APAJH 22.29 .35) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01146
CA Paris, 25 mars 2023, RG 23/01146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01146 - N° Portalis 35
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