Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj09122 n° 23/01154
TJ 09122, 1 juill. 2026, RG 23/01154
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 23/01154 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLWQ MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL statuant comme en JAF Monsieur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01154
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 23/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Juin 2026 No R.G. : N° RG 23/01154 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4WJ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [H] [X] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (78) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01154
TJ 13108, 29 avr. 2026, RG 23/01154
Juge des affaires familiales N° RG 23/01154 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/01154 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF35 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [P] [J] épouse [D] née le [Date naissance
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/01154
TJ 17300, 7 avr. 2026, RG 23/01154
Minute N° 26/00070 Jugement du 07 avril 2026 Dossier : N° RG 23/01154 - N° Portalis DBXC-W-B7H-EZTT Affaire : S.A. ENEDIS C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSI
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tj Expertise tj76540 n° 23/01154
TJ 76540, 17 mars 2026, RG 23/01154
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DE MISE EN ETAT DU 17 MARS 2026 *** YK/GH DOSSIER N° : N° RG 23/01154 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L3FS , [Adresse 1] Action en contestation de paternité - hors mariage
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ca other ca_angers n° 23/01154
CA Angers, 20 janv. 2026, RG 23/01154
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01154 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FF4Y ordonnance du 8 juin 2023 Juge de la mise en état du Mans n° d'inscription au RG de première instance 22/00934 ARRET DU 20 JANVIER 2026 APPELANT : Monsi
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tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 23/01154
TJ 13001, 26 sept. 2025, RG 23/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Septembre 2025 RG : N° RG 23/01154 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVGH 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [F] [H] épouse [O] née
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01154
TJ 35238, 30 juill. 2025, RG 23/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01154 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWZ2 88B JUGEMENT AFFAIRE : [9] VENANT AUX DROITS DE LA [5] C/ [M] [U] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : [9] VENANT A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 23/01154
TJ 57631, 17 juill. 2025, RG 23/01154
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 23/01154 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DNS7 - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00184 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [C] [W] épouse [S] née le 14
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 23/01154
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 23/01154
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01154 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMXZ AFFAIRE : [O] [P] / CIPAV NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01154
TJ 38185, 4 juill. 2025, RG 23/01154
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 04 juillet 2025 N° RG 23/01154 + 23/001192 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOJQ + DBYH-W-B7H-LO4Z
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 23/01154
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 23/01154
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 23/01154 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUUO Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01154
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01154 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVTK N° MINUTE : Requête du : 25 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE [7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : M. [R] [S] muni d’un pouvoir spécial D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01154
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/01154
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00158 N° RG 23/01154 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOLH PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 6 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/01154
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 23/01154
DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2025 RG N° RG 23/01154 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPEO / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [D] [P] épouse [O] C / [V] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence N
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ca other ca_douai n° 23/01154
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/01154
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 520/25 N° RG 23/01154 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCM7 NRS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 07 Juillet 2023 (RG F22/00001) GROSSE : aux
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ca other ca_bourges n° 23/01154
CA Bourges, 25 avr. 2025, RG 23/01154
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 N° RG 23/01154 - N°
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ca other ca_versailles n° 23/01154
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 23/01154
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2025 N° RG 23/01154 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWF5 AFFAIRE : [N], [C], [D] [R] [L] C/ [W] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Décemb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01154
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 23/01154
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01154 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 MARS 2025 ___________________________
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 23/01154
CA Rennes, 13 févr. 2025, RG 23/01154
4ème Chambre ARRÊT N° 42 N° RG 23/01154 N° Portalis DBVL-V-B7H-TRHE (3) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉ
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