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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01157
CA Caen, 11 juin 2026, RG 23/01157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01157 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGTR ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 27 Février 2023 RG n° 19/01106 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01157
TJ 22278, 26 mai 2026, RG 23/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [J]-BRIEUC LE 26 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 26 Mai 2026 N° RG 23/01157 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FHPY FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME, Vic
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17415 n° 23/01157
TJ 17415, 7 mai 2026, RG 23/01157
JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/01157 - N° Portalis DBXD-W-B7H-EDAD / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [H] / [A] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10066 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01157
TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 23/01157
C.L F.C LE 30 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 23/01157 - N° Portalis DBYS-W-B7H-METQ [Q], [W] [S] [V] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1]-43 30.04.2026 copie certifiée conforme délivrée à PR Me Emmanuelle LEUDET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 23/01157
TJ 07186, 19 mars 2026, RG 23/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 19 Mars 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/01157 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D6PQ AFFAIRE : [T] / [O] Grosse à Me Henry louis PENANT Grosse à Me Marie BOISADAN Exp : - Maître [B] [G], notaire à [Localité 1] - Service du Juge commis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01157
TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 23/01157
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 23/01157 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OFLS Pôle Civil section 2 Date : 13 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI
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ca other ca_montpellier n° 23/01157
CA Montpellier, 21 nov. 2025, RG 23/01157
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01157 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXTD Décision déférée
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tj Prononce le divorce pour faute tj57672 n° 23/01157
TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 23/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 23/01157 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DU24 Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Monsieur [P] [N] [T] né l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01157
TJ 33063, 28 oct. 2025, RG 23/01157
N° RG 23/01157 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOH2 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59E N° RG 23/01157 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOH2 AFFAIRE : [V] [O] C/ [B] [Y] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES TRIBUNAL JUDI
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ca other ca_douai n° 23/01157
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01157
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1389/25 N° RG 23/01157 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCNI MLB/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 10 Juillet 2023 (RG F21/00396 -section ) GROSSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/01157
TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 23/01157
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/145 N° RG 23/01157 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVE6 DEMANDEURS : Monsieur [G] [M] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [U] [V] [Adresse 3] [Localité 7] Tous d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 23/01157
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/01157
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01157 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUVA Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catheri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01157
TJ 97411, 11 juin 2025, RG 23/01157
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 14] POLE SOCIAL N° RG 23/01157 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSEQ N° MINUTE 25/00398 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Ana Cr
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ca other ca_rennes n° 23/01157
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 23/01157
2ème Chambre ARRÊT N°193 N° RG 23/01157 N° Portalis DBVL-V-B7H-TRHZ (Réf 1ère instance : 22/195) (3) Mme [C] [K] C/ S.A.R.L. NEW DEAL AUTO Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécuto
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ca other ca_grenoble n° 23/01157
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 23/01157
N° RG 23/01157 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYBE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/01157
TJ 63113, 19 déc. 2024, RG 23/01157
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 19/12/2024 N° RG 23/01157 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I6Q6
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ca other ca_reims n° 23/01157
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 23/01157
Arrêt n° 645 du 27/11/2024 N° RG 23/01157 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLQE FM / ACH Formule exécutoire le : 27/11/2024 à : - RAFFIN - ACG COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 21 juin 2023 par le Conse
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ca other ca_besancon n° 23/01157
CA Besancon, 19 nov. 2024, RG 23/01157
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01157 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVCU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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ca other ca_pau n° 23/01157
CA Pau, 19 nov. 2024, RG 23/01157
SF/LC Numéro 24/03514 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/11/2024 Dossier : N° RG 23/01157 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQGD Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : S.C.I. LA TERRASSE C/ S.C.I. MARIE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/01157
TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 23/01157
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 23/01157 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GNDC NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDERESSE : Madame [E] [Z] épouse [N] née le 14
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