Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj57463 n° 23/01167
TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 23/01167
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01167 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [I] épouse [S] [Adr
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ca irrecevabilite ca_metz n° 23/01167
CA Metz, 23 juill. 2026, RG 23/01167
23 Juillet 2026 --------------- N° RG 23/01167 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7CJ ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 18 Janvier 2023 22/00420 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 23/01167
TJ 34172, 21 mai 2026, RG 23/01167
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00135 Jugement du 21 Mai 2026
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ca other ca_riom n° 23/01167
CA Riom, 3 mars 2026, RG 23/01167
03 MARS 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/01167 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBCV S.A.S.U. [1] / UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision at
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/01167
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 23/01167
- N° RG 23/01167 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7P7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 mai 2025 Minute n° N° RG 23/01167 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7P7 Le CCC : dossier FE : Me GROC Me CREACH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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ca other ca_rennes n° 23/01167
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 23/01167
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°2/2026 N° RG 23/01167 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRJF Mme [Y] [X] C/ S.A.R.L. [6] RG CPH : F 21/00217 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conf
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 23/01167
TJ 82121, 16 déc. 2025, RG 23/01167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 23/01167 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EAW6 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du seize Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène PLENIER, Vi
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ca other ca_bordeaux n° 23/01167
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 23/01167
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01167 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEZW Madame [M] [V] c/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Nature de la décisi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01167
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/01167
N° RG 23/01167 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEAR 89A MINUTE N° 25/00827 __________________________ 27 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [Y] [M] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/01167 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEAR __________________________ CC délivrées
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ca other ca_riom n° 23/01167
CA Riom, 1 avr. 2025, RG 23/01167
01 AVRIL 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/01167 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBCV S.A.S.U. [9] Organisme [13] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 15 juin 2023, enregistrée sous le n° 21/00605 Arrêt rendu ce UN AVRIL DEUX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01167
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/01167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01167 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA74 N° MINUTE : 2025/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01167
TJ Paris, 31 janv. 2025, RG 23/01167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LEYRIE Me TINAS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/01167 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZVD N° MINUTE : 10 Assignation du : 16 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2025 DEMANDERESSES Société HSBC CONTINENTAL EURO
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ca other ca_douai n° 23/01167
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01167
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1672/24 N° RG 23/01167 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCOA CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Juin 2023 (RG F21/00065 -section 3 )
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ca other ca_caen n° 23/01167
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 23/01167
AFFAIRE : N° RG 23/01167 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce d'ALENCON en date du 25 Avril 2023 RG n° 2021000706 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 APPELANTS : Madame [H] [C] épouse [J]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01167
TJ Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/01167
JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [G] C/ [C] Répertoire Général N° RG 23/01167 - N° Portalis DB26-W-B7H-HN4S Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à
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ca other ca_chambery n° 23/01167
CA Chambery, 26 nov. 2024, RG 23/01167
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Novembre 2024 N° RG 23/01167 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJUD Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 15 Juin 2023 Appelante Société ACHMEA SCHA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01167
TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 23/01167
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : CHAMBRE SYNDICALE DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES DE [Localité 1] ET ALPES MARITIMES / [Z] N° RG 23/01167 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2CE N° 24/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01167
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me HUMBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béatrice DE PUYBAUDET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01167 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAZK N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01167
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 sept. 2024, RG 23/01167
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 23/01167 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F55Q RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de SAINT-DENIS (REUNION), décision attaquée en date du 18 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00998 Monsieur [G] [X] [
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01167
TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 23/01167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 23/01167 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVOR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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