Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 23/01172
TJ 11262, 7 mai 2026, RG 23/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/01172 - N° Portalis DBWX-W-B7H-DCFB AFFAIRE : S.A.R.L. CANCE METALLERIE, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR [Localité 2] PUBLICS C/ S.A.R.L. ATELIER DE TRAITEMENT DE SURFACE INDUSTRIE, S.A
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/01172
TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 23/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/01172 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCLS N° MINUTE : 26/00005 AFFAIRE [W] [M] [Z] [H] épouse [J] C/ [X] [P] [J] DEMANDEUR Madame [W] [M] [Z] [H] épouse
-
ca other ca_paris n° 23/01172
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 23/01172
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01172 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDU7 Décision déférée à la Cour : J
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01172
TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 23/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 NOVEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/01172 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI3N N° de MINUTE : 25/00491 SOCIÉTÉ ANONYME MMA IARD (TE 835 (bordereau : 531) « Mme [V] [B] ») [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Thomas NICOLAS, avo
-
ca other ca_metz n° 23/01172
CA Metz, 13 oct. 2025, RG 23/01172
Arrêt n° 25/00279 13 Octobre 2025 --------------- N° RG 23/01172 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7CV ------------------ Pole social du TJ de [Localité 22] 28 Avril 2023 21/00170 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 23/01172
TJ 18033, 23 sept. 2025, RG 23/01172
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 23/01172 - N° Portalis DBXE-W-B7H-EUOS LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Madame [E] [U] épou
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01172
CA St Denis Reunion, 25 juill. 2025, RG 23/01172
ARRÊT N° P-C R.G : N° RG 23/01172 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F56E [O] C/ [L] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 JUILLET 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 13 JUILLET 2023
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01172
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 23/01172
N° RG 23/01172 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ML72 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00477 N° RG 23/01172 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ML72 Copie : - aux parties en LRAR SAS [5] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIn (CCC) - avocat (CCC+FE) par Case palais Me Nicolas RAPP Le : Pour le Greffier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01172
TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 23/01172
N° RG 23/01172 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F754 jonction du RG 24/03546 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à
-
ca other ca_orleans n° 23/01172
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 23/01172
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 1er/07/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Valerie DESPLANQUES la SARL ARCOLE la SELARL LX POITIERS-ORLEANS Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 1er JUILLE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01172
TJ 57672, 5 mai 2025, RG 23/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01172 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DUVN Minute N° : 2025/268 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [B], demeurant 6 D rue de l’Arc Mosellan - 57940 METZERVISSE, r
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 23/01172
TJ 14118, 28 avr. 2025, RG 23/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01172 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILLB Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 28 janvier 2025 prorogé au 28 Avril 2025 [D] [M] [X] [M] épouse [B] [K] [M] épouse [L] C/ [J]
-
ca other ca_douai n° 23/01172
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/01172
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 549/25 N° RG 23/01172 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCOO NRS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 28 Juillet 2023 (RG F22/00196) GROSSE : aux
-
ca other ca_montpellier n° 23/01172
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 23/01172
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01172 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXUD Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_aix_provence n° 23/01172
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/01172
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 414 Rôle N° RG 23/01172 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVCE [B] [N] C/ Syndicat SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE MANUTENTION PORTUAIR E DE [Localité 5] ET [Localité 4] Assoc
-
ca other ca_grenoble n° 23/01172
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 23/01172
C3 N° RG 23/01172 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYCV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre JANOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
-
ca other ca_versailles n° 23/01172
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/01172
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01172 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2NN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 26 novembre 2024, Nous, Aurélie PRACHE, magist
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01172
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2024, RG 23/01172
Arrêt N°2024/407 Avant Dire Droit PC N° RG 23/01172 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F56E [M] C/ [B] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 15 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE G
-
ca other ca_amiens n° 23/01172
CA Amiens, 14 nov. 2024, RG 23/01172
ARRET N° CPAM DE LA LOIRE C/ Société [4] CCC adressées à : -CPAM DE LA LOIRE -Société [4] -Me BENOIT Copie exécutoire adressée à : -Me BENOIT Le 14 novembre 2024 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/01172
TJ Montpellier, 14 nov. 2024, RG 23/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 2 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01172 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OBEJ DATE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles