Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01172
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à: Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01172 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBDG N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14 oc
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01172
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 23/01172
MINUTE : 24/00924 DOSSIER : N° RG 23/01172 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNYG AFFAIRE : S.A.S. [3] / .URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesse
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01172
TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 23/01172
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [O] / [C], [J] N° RG 23/01172 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2DC N° 24/00287 Du 16 Septembre 2024 Grosse délivrée Me Karima REGUIG
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01172
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01172 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV4U N° MINUTE : Requête du : 30 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. [L
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01172
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 15] [Localité 12] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Juillet 2024 minute n° N° RG 23/01172 N° Portalis DBYS-W-B7H-MBKX ------------- [Y], [C] [I] épouse [V] C/ [J] [V] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01172
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/01172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/01172 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5LS N° MINUTE : 4 Assignation du : 16 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur LE COMPTABLE PUBLIC DU PÔ
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01172
CA Reims, 12 juin 2024, RG 23/01172
Arrêt n° 387 du 12/06/2024 N° RG 23/01172 IF/ACH Formule exécutoire le : 12/06/24 à : SCP COLOMES ME DUVAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, sect
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01172
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 23/01172
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M178 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01172 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVCE [E] [P] C/ Association CAISSE DE COMPENSTIO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01172
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 23/01172
MINUTE N° 24/267 Copie exécutoire à : - Me Anne-laure KLENSCHI - Me Stéphanie BOEUF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01172
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 23/01172
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 06 MAI 2024 RG N° : N° RG 23/01172 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUII 1ère Chambre Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée du 09 Novembre 2023, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01172
CA Bourges, 5 avr. 2024, RG 23/01172
SM/OC COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION Me Valentin DALBEPIERRE Me Florence BOYER LE : 05 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 05 AVRIL 2024 PRONONÇANT LA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01172
CA Nîmes, 20 mars 2024, RG 23/01172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01172 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYVR ACLM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES Cab1 14 décembre 2022 N°22/01067 [L] C/ [R] Grosse délivrée le 20/03/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/01172
CA Dijon, 19 mars 2024, RG 23/01172
[X] [K] C/ [H] [D] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 MARS 2024 N° 24/ N° RG 23/01172 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIJJ APPE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01172
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01172
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01172 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2024 N° RG 23/01172 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKIN DEMANDERESSE : S.A.S. [3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Florence GASTINEAU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/01172
CA Chambéry, 25 janv. 2024, RG 23/01172
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Janvier 2024 N° RG 23/01172 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJVF Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 12 Mai 2023, RG 22/00055 Appelant CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01172
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/01172
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00595 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01172 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3J3Q AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. SMARDTV CORPORATION ZI ATHE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01172
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/01172
ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01172 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFZK Pole social du TJ d'EPINAL 22/31 03 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [A] [C] [Adresse 2] [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01172
TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/01172
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01172 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5IY Jugement du 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01172 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01172
CA Nîmes, 4 janv. 2024, RG 23/01172
Ordonnance N° 05 N° RG 23/01172 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBIK Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] 26 décembre 2023 [V] C/ CENTRE HOSPITALIER [1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01172
CA Riom, 30 nov. 2023, RG 23/01172
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N° 30 Novembre 2023 N° RG 23/01172 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBDF ADV O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et comme
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