Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/01187
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/01187
N° RG 23/01187 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYEM C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01187
CA Bourges, 4 juill. 2024, RG 23/01187
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL - Me Geoffrey TONDU Expédition TJ LE : 04 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° - Pages N° RG 23/01187
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01187
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 JUIN 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/01187 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGIR N° de Minute : 24/00386 Monsieur [P] [T] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01187
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/01187
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/01187 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSAU Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 S.C.I. HADDOUK C/ Monsieur [R] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01187
CA Reims, 19 mars 2024, RG 23/01187
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE section instance N° RG 23/01187 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLSL-23 Madame [T],[G] [Z] Représentant : Me Nji modeste chouaïbo MFENJOU, avocat au barreau de REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002915 du 10/08/2023
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01187
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/01187 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWG7 N° MINUTE : Requête du : 12 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 13 Mars 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01187
CA Rennes, 12 mars 2024, RG 23/01187
6ème Chambre B ARRÊT N° 122 N° RG 23/01187 N°Portalis DBVL-V-B7H-TRLV M. [D] [L] C/ Mme [P] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01187
CA Amiens, 5 mars 2024, RG 23/01187
ORDONNANCE N° 19 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 09 Janvier 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01187
TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/01187
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 29 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/01187 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQSL DEMANDERESSES Madame [R] [Z] née le 10 Décembre 1963 à [Localité 4] (GRECE) (99), demeurant [Adresse 2] Madame [E] [Z] née le 17 Août 1965 à [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01187
TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 23/01187
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01187 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/01187 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKOS DEMANDERESSE : Société LECOUFFE-DARRAS 1216 Rue du Plumont 59242 GENECH Représentée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01187
CA Orléans, 7 févr. 2024, RG 23/01187
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL DEREC la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 07 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01187 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZDB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ de MONT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01187
CA Nîmes, 2 janv. 2024, RG 23/01187
Ordonnance N°4 N° RG 23/01187 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBLF J.L.D. NIMES 29 décembre 2023 [R] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JANVIER 2024 Nous, Madame Sandrine IZOU, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01187
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/01187
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01187 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXVB Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01187
CA Toulouse, 27 oct. 2023, RG 23/01187
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1192 N° RG 23/01187 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY4X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 octobre à 16h55 Nous , M.LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01187
CA Caen, 28 août 2023, RG 23/01187
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01187 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGWE S.A.R.L. NET'UREL [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-marin LEROUX-QUÉTEL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 18839 APP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01187
CA Aix-en-Provence, 21 août 2023, RG 23/01187
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 AOUT 2023 N° 2023/1187 Rôle N° RG 23/01187 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZQY Copie conforme délivrée le 21 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01187
CA Douai, 11 juill. 2023, RG 23/01187
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01187 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7VH N° de Minute : 1192 Ordonnance du mardi 11 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [W] né le 11 Novembre 1996 à [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01187
CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/01187
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01187 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6MM Saisine : assi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01187
CA Paris, 28 mars 2023, RG 23/01187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01187 - N° Portalis 35
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