Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01200
TJ 44109, 12 mai 2026, RG 23/01200
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Mai 2026 N° RG 23/01200 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVLG Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Sébastien HUCHE
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tj Prononce le divorce pour faute tj74281 n° 23/01200
TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 23/01200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 AVRIL 2026 MINUTE N°26/00141 N° RG 23/01200 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWWN OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [M] / [Y] COMPOSITION
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ca other ca_basse_terre n° 23/01200
CA Basse Terre, 15 janv. 2026, RG 23/01200
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] JANVIER 2026 N° RG 23/01200 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJ7 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 3 novembre 2023, dans une instance enregistrée sous
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 23/01200
TJ 03185, 5 déc. 2025, RG 23/01200
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/01200 N° Portalis DBWM-W-B7H-CJBC N.A.C. : 28A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR : Madame [X] [P] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/01200
TJ 13001, 24 nov. 2025, RG 23/01200
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 24 novembre 2025 ROLE : N° RG 23/01200 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXTS AFFAIRE : [U] [V] C/ [X] [Z] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL VIDAPARM COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL VIDAPARM N°2025 CH GENERALISTE A RG 23/12
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01200
TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 23/01200
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 NOVEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/01200 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI2L N° de MINUTE : 25/00503 SOCIÉTÉ ANONYME MMA IARD (Monsieur [Z] [O]-TE 2026/bordereau 1379 et 1008/bordereau 686) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01200
TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 23/01200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01200 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXNM 88E JUGEMENT AFFAIRE : [P] [O] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [O] [Adresse 1] [Localité 3]
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tj Consultation tj78646 n° 23/01200
TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 23/01200
Pôle social - N° RG 23/01200 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSLR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Laure-anne CURIS - Docteur [A] [E] - Docteur [H] [Z] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/01200
TJ 45234, 5 août 2025, RG 23/01200
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 23/01200 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GI5H n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [D] [Z] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] (ALGERIE), demeurant [Adre
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ca other ca_toulouse n° 23/01200
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 23/01200
24/06//2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/01200 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLI3 AC VS Décision déférée du 14 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN ( ) Madame RIBEYRON S.A.R.L. LES DELICES D'INES C/ Commune DE [Localité 1] S.E.L.A.R.L. ENJALB
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ca other ca_caen n° 23/01200
CA Caen, 22 mai 2025, RG 23/01200
AFFAIRE : N° RG 23/01200 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGXC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 28 Avril 2023 RG n° 20/00039 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 22
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/01200
TJ 68224, 15 mai 2025, RG 23/01200
N° RG 23/01200 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJOO Madame [K] [Y] /c Monsieur [E] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25 / 30341 N° RG 23/01200 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJOO Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demand
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tj Consultation tj78646 n° 23/01200
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 23/01200
Pôle social - N° RG 23/01200 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSLR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [L] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Laure-anne CURIS - Dr [K] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01200
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/01200
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/01200 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2UM AFFAIRE : S.A. SCHINDLER C/ [Z] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2023 par le C
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ca other ca_reims n° 23/01200
CA Reims, 25 févr. 2025, RG 23/01200
ARRET N° du 25 février 2025 R.G : N° RG 23/01200 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLUA [U] c/ Société CRPCEN EMPLOYES DE NOTAIRES (DITE C.R.P.C.E.N.) BD Formule exécutoire le : à : la SELAS BDB & ASSOCIÉS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSO
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ca other ca_bourges n° 23/01200
CA Bourges, 30 janv. 2025, RG 23/01200
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - Me Muriel POTIER Expédition TJ LE : 30 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/01200
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01200
TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 23/01200
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab 2 DIV Affaire : [M],[Z] [C] épouse [I] C/ [B] [T] [I] N° RG 23/01200 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAD4 Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier 2025 -Me AZOULAY,1FE -Me DUBOIS-TOUBE,1FE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 PARTIE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01200
CA St Denis Reunion, 16 déc. 2024, RG 23/01200
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 23/01200 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6C4 S.A.S. NVESTO 7 C/ S.A.S. SOCIETE REUNIONNAISE DE PRODUITS PETROLIERS (SRPP) S.E.L.A.R.L. [Z] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une déci
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01200
CA Colmar, 6 déc. 2024, RG 23/01200
MINUTE N° 24/1008 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 Numéro d'ins
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01200
TJ Mans, 21 nov. 2024, RG 23/01200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Novembre 2024 N° RG 23/01200 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HX6F DEMANDEURS Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 9] 1959 à [Localité 13] (ALGERIE) demeurant [Adresse 7] Madame [M] [W] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 14] (AL
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