Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 23/01209
TJ 74042, 5 juin 2026, RG 23/01209
N° RG 23/01209 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DRQF Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [U] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Amélie OMBRET, avocat au barre
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ca other ca_paris n° 23/01209
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/01209
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01209 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD4X Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01209
TJ 74010, 19 févr. 2026, RG 23/01209
Expédition conforme le Minute n° : 26/91 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU 19 Février 2026 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 23/01209 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FM3J DEMANDERESSE S.C.I. CHEZ ERNEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP S
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ca designation ca_toulouse n° 23/01209
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 23/01209
15/01/2026 ARRÊT N° 13/2026 N° RG 23/01209 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLJY SG/KM Décision déférée du 10 Mars 2023 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 22/01959) C.LOUIS [M] [E] [U] [E] C/ [A] [K] [T] S.C.I. PCA [W] [C] [X] [O] EXP
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tj Expertise tj38185 n° 23/01209
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01209
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 23/01209 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LO6J COMPOSITION DU TRIBUNA
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ca other ca_paris n° 23/01209
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/01209
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01209 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6OQ Décision dé
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ca other ca_versailles n° 23/01209
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/01209
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01209 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2YE AFFAIRE : [P] [L] C/ S.A.S. SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj MEE - interruption d'instance tj34032 n° 23/01209
TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 23/01209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/338 AFFAIRE : N° RG 23/01209 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E25S4 Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSES : Madame [I] [C] Née le 17/07/1951 20, rue Achille BAILLE 34200 MARSEILLAN Représentée par : Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01209
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 23/01209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01209 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZXY JUGEMENT DU 26 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [S] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La SCCV HAUTS DE [Localité 6] - [Localit
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/01209
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 23/01209
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/01209 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XFUK Numéro de minute : Monsieur [J] [N] Représentant : Me Antonios VAROUDAKIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1259 C/ S.A.R.L. SARL CENTURY 21-LAMI IMMOBILIER C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01209
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 23/01209
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 34C DU 04 MARS 2025 N° RG 23/01209 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWJM AFFAIRE : [P], [S], [X] [U] ... C/ [A] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le Tribuna
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ca other ca_douai n° 23/01209
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01209
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 109/25 N° RG 23/01209 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDZ6 PN/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 12 Septembre 2023 (RG 22/00091 -section 3 )
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ca other ca_amiens n° 23/01209
CA Amiens, 17 déc. 2024, RG 23/01209
ARRET N° [M] C/ [8] Copies certifiées conformes - M. [J] [M] - [8] - Me Catherine SCHLEEF - Tribunal judiciaire Copie exécutoire - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01209
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/01209
N° RG 23/01209 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKTY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Mars 2023 APPELANTE : S.A.R.L. E.M.T.C [Adresse
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01209
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 23/01209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/01209 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XFUK N° de Minute : 24/01235 DEMANDEUR Monsieur [I] [T] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Antonios VAROUDAKIS, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01209
CA Reims, 26 juin 2024, RG 23/01209
Arrêt n° du 26/06/2024 N° RG 23/01209 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2024 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01209
TJ Nice, 20 juin 2024, RG 23/01209
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ Jonction: RG 23/2024, RG 23/1629 N° RG 23/01209 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PANW du 20 Juin 2024 N° de minute 24/0857 affaire : [G] [S], représentée par sa fille, Madame [F] [E] née [S] suivant juge
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01209
CA Toulouse, 6 mai 2024, RG 23/01209
06/05/2024 N° RG 23/01209 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLJY Décision déférée - 10 Mars 2023 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -22/01959 [U] [I] [O] [I] C/ [H] [V] [D] S.C.I. PCA REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01209
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 23/01209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/01209 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSOA Minute : 24/00232 Madame [C] [O] C/ Monsieur [I] [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01209
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/01209
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/359 N° RG 23/01209 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZSQ Jugement (N° 22-000848) rendu le 02 Février 2023 par le tribunal judiciaire d'Arras APPE
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