Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01236
CA St Denis Reunion, 26 févr. 2026, RG 23/01236
AFFAIRE : N° RG 23/01236 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6G5 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 21 Août 2023, RG N° F 22/00262 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 23/01236
TJ 81065, 23 déc. 2025, RG 23/01236
N° Minute : 25/00084 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01236 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C3H4 AFFAIRE : [L] [X], [C] [X] / [H] [N], [Z] [P] [E], [F] [A] Code NAC : 70D COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01236
TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 23/01236
AUDIENCE DU 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01236 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJDN MINUTE : 25/00250 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01236
TJ 44109, 13 nov. 2025, RG 23/01236
C.L F.C LE 13 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/01236 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEVW [T] [Y] épouse [B] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 3] NATIO 23-47 13/11/2026 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me Y. CHAUMETTE copie certifiée conforme délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01236
TJ 01053, 17 oct. 2025, RG 23/01236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01236 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJWP AFFAIRE : [N] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [
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ca other ca_bordeaux n° 23/01236
CA Bordeaux, 30 sept. 2025, RG 23/01236
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01236 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFCC S.A.R.L. SOCIETE BORDELAISE D'APPAREILLAGE c/ Monsieur [D] [O], Nature de la déci
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ca other ca_colmar n° 23/01236
CA Colmar, 18 sept. 2025, RG 23/01236
MINUTE N° 419/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 18 septembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/01236
TJ 44184, 21 août 2025, RG 23/01236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT DU 21 Août 2025 DU 21 Août 2025 N° RG 23/01236 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDP2 JUGEMENT n° AFFAIRE : [K] [L], [B] [H] C/ [P] [F] épouse [A], [N] [A] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Florence GASTINEAU Me E.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/01236
TJ 08105, 16 juill. 2025, RG 23/01236
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT du 16 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01236 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJM4 MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [X], [T], [M] [F] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Patrick MANIL de la SCP M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01236
TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 23/01236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01236 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXWY 88G JUGEMENT AFFAIRE : [H] [R] C/ [7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [R] [Adresse 4] [Localité 2
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ca other ca_rouen n° 23/01236
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 23/01236
N° RG 23/01236 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKWB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00475 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 06 Mars 2023 APPELANT : Monsieur [G] [S] [Adre
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ca other ca_grenoble n° 23/01236
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/01236
C 9 N° RG 23/01236 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYJQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01236
TJ 13108, 27 juin 2025, RG 23/01236
Juge des affaires familiales N° RG 23/01236 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF7N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/01236 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DF7N JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [T] [V] épouse [L] née le [Date
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ca other ca_douai n° 23/01236
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01236
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1156/25 N° RG 23/01236 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEDG FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 05 Septembre 2023 (RG F 22/00789 -section )
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ca other ca_lyon n° 23/01236
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 23/01236
N° RG 23/01236 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZHA Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] au fond du 12 janvier 2023 RG : 22/03295 S.C.I. CAREMA C/ S.A.S. YAKUT 38 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chamb
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ca other ca_angers n° 23/01236
CA Angers, 10 juin 2025, RG 23/01236
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01236 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGDW ordonnance du 20 juillet 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00122 ARRET DU 10 JUIN 2025 APPELANT : Monsieur [I]
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ca other ca_chambery n° 23/01236
CA Chambery, 10 avr. 2025, RG 23/01236
CS25/092 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01236 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ5R [U] [H] C/ S.A.S. [H] ELECTRICITE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 11 Juille
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ca other ca_paris n° 23/01236
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/01236
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 09 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01236 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6QT Décision défér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01236
TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 23/01236
Pôle social - N° RG 23/01236 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSUI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.D.C. SARL [5] N° de minute : 24/00913 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01236
CA Metz, 26 sept. 2024, RG 23/01236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 23/01236 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7IP Minute n° 24/00271 [K] C/ Société [33], S.A. [24], Société [19], Société [26], Société [25] CHEZ [29], Etablissement [21], S.A. [22], Société [39], [I], [L],
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