Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expertise tj38185 n° 23/01297
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 23/01297
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 23/01297 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPXQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01297
TJ 16015, 22 janv. 2026, RG 23/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Janvier 2026 N° RG 23/01297 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FRXI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Virginie SPIRLET-MARCHAL, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie M
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ca other ca_nimes n° 23/01297
CA Nimes, 13 janv. 2026, RG 23/01297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01297 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZB2 GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 17 mars 2023 RG :22/00098 Me [G] [Y] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. [12] C/ [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/01297
TJ 51108, 17 déc. 2025, RG 23/01297
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01297 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EGKQ FEDERATION NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION, DU BOIS ET DE L’AMEUBLEMENT CGT, Syndicat CGT OMYA ORGON C/ S.A.S.U. OMYA E
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/01297
TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 23/01297
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01297 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RR3I / JAF Cab 7 AFFAIRE : [D] / [Z] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 Juge aux Affaires Familia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01297
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 23/01297
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01297 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPZY AFFAIRE : [K] [R] / [4] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth R
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ca other ca_pau n° 23/01297
CA Pau, 28 août 2025, RG 23/01297
AB/ND Numéro 25/2402 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 23/01297 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQSY Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01297
TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 23/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/01297 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKXW AFFAIRE : [I] / [Y] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [C] [
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ca other ca_versailles n° 23/01297
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01297 N° Portalis: DBV3-V-B7H-V3NO AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [N] [Y] [C] Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/01297
TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 23/01297
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/146 N° RG 23/01297 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVRL DEMANDEUR : Monsieur [K] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Sylvie ADAMO-ROSSI,
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/01297
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/01297
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/01297 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/01297
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/01297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître DE RYCK en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01297 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYKW N° MINUTE : Requête du : 26 Avril 2023 JUGEMENT
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ca other ca_douai n° 23/01297
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01297
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 167/25 N° RG 23/01297 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFAT PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-omer en date du 04 Octobre 2023 (RG -section ) GROSS
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ca other ca_lyon n° 23/01297
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 23/01297
N° RG 23/01297 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZLF Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 29 décembre 2022 RG : 20/05934 ch n°9 cab 09 G S.A.R.L. SALLES MARIAGES PROVENCE C/ [S] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1
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ca other ca_colmar n° 23/01297
CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 23/01297
MINUTE N° 25/44 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca other ca_paris n° 23/01297
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/01297
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 09 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01297 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6ZS Décision défér
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ca other ca_besancon n° 23/01297
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/01297
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01297 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVL4 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 Décision défé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01297
TJ Toulouse, 4 déc. 2024, RG 23/01297
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01297 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWD5 NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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ca other ca_grenoble n° 23/01297
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 23/01297
C3 N° RG 23/01297 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYO7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01297
CA Metz, 4 sept. 2024, RG 23/01297
Arrêt n° 24/00311 04 septembre 2024 --------------------- N° RG 23/01297 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7NH ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 juin 2023 23/00121 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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