Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/01307 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01307

    TJ 86194, 16 juin 2026, RG 23/01307

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01307 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7XB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 16 juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [M] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul BARROUX, avocat au barreau de POITIERS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d705493c619cd1f813a53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01307

    TJ 40192, 11 juin 2026, RG 23/01307

    N° Minute : 26/00051 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 23/01307 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DHYZ JUGEMENT RENDU LE 11 JUIN 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [X] [S] [V] [E] veuve [S] [O] (décédée) C/ [D] [S] [J] [G] épouse [L] [W] [Q] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître CAPDEVILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be24acdc6046d470b3bb2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01307

    TJ 01053, 23 janv. 2026, RG 23/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01307 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJF5 AFFAIRE : [D] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2898bcdc6046d4701d9a0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 23/01307

    TJ 65440, 13 nov. 2025, RG 23/01307

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 1 N° RG 23/01307 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EGN3 Audience du 04 septembre 2025 Jugement du 13 Novembre 2025 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [S] [F] c/ [E] [V], [L] [W] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 69172028e097417ee1c102c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01307

    TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 23/01307

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01307 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UW4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 694eeb9275782d5f06c6edc1
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 23/01307

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 23/01307

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01307 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7XB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [B] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul BARROUX, avocat au barreau de POITIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3103469293f91fcc96830
  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 23/01307

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 23/01307

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01307 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SP3P AFFAIRE : [L] [I] / [10] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee06ecdc6046d478de239
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 23/01307

    TJ 30007, 7 août 2025, RG 23/01307

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 07 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01307 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COEB / JAF AFFAIRE : [U] / [E] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e4a548223b2c7a27423
  • ca other ca_versailles n° 23/01307

    CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01307

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01307 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3OD AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [BK] [Z] Décision déférée à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 6883104b80821d9a1906fc95
  • ca other ca_metz n° 23/01307

    CA Metz, 19 juin 2025, RG 23/01307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01307 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7N7 [N] C/ Me [W] [T] - Mandataire de Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] Ordonnance Référé, origine Président du TJ d

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f374dc3d1cb3312cd507
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/01307

    TJ 45234, 11 juin 2025, RG 23/01307

    N° RG 23/01307 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GI3N - décision du 11 Juin 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01307 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GI3N DEMANDEURS : Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 9], demeurant [Adresse 8] M

    Lire la décision → Vérifier la source 684b440bb2ad24aef161ed67
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj01053 n° 23/01307

    TJ 01053, 23 mai 2025, RG 23/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01307 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJF5 AFFAIRE : [L] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [R] [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 683df3d371c67ecf83a03673
  • ca other ca_orleans n° 23/01307

    CA Orleans, 15 mai 2025, RG 23/01307

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/05/2025 la SELARL CELCE-VILAIN la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET) ARRÊT du : 15 MAI 2025 N° : 106 - 25 N° RG 23/01307 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZMH DÉCISION ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 682819cd7bea5164a8dc9984
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 23/01307

    TJ 29232, 6 mai 2025, RG 23/01307

    N° RG 23/01307 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5CA Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN NULLITE D’UNE ASSEMBLEE GENERALE OU D’UNE DELIBERATION DE CETTE ASSEMBLEE Rédacteur : A. POITEVIN expédition conforme délivrée le : Maître Hélène DAOULAS. Maître Jean-François MOALIC copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b8ce7860dd6c223b1f62
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 23/01307

    TJ 77284, 2 mai 2025, RG 23/01307

    - N° RG 23/01307 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDANY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 2ème chambre - section 3 Contentieux N° RG 23/01307 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDANY Minute n° 25/78 Demande en partage, ou contestations relatives au partage

    Lire la décision → Vérifier la source 6819101aa1b3de5641dc454f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/01307

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 23/01307

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/01307 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHIB Minute : 25/00730 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68126563d554c55098ec1d43
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01307

    CA Reims, 6 mars 2025, RG 23/01307

    Arrêt n° 131 du 6/03/2025 N° RG 23/01307 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL6Y OJ / ACH Formule exécutoire le : 06 / 03 / 2025 à : - BASILE - APPENZELLER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 mars 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 12 juillet 2023 par

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8efeb05f898609a8c126
  • ca other ca_aix_provence n° 23/01307

    CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 23/01307

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2025 N°2025/113 Rôle N° RG 23/01307 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVNM [Z] [W] C/ [4] S.A.S. [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christine SOUCHE-MARTINEZ de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a84ae2b38c0f309d38b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01307

    TJ Nîmes, 20 janv. 2025, RG 23/01307

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à Me Muriel BERGER-GOUAZE Maître Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 20 Janvier 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/01307 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4YA JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 678ec882bfd75b73b3e4642e
  • ca other ca_douai n° 23/01307

    CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01307

    ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1712/24 N° RG 23/01307 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFCW VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 27 Septembre 2023 (RG F21/00171 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 679874545b6b52f3e4a431df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1